Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-13

Wortprotokoll

Je vous remercie pour votre question, Monsieur Reimann. Vous me permettrez de dire que ce n'est pas du tout la même chose. Je l'ai dit très clairement dans mon intervention, il s'agit ici d'une garantie de déficit et les fonds seront versés, si nécessaire, à titre de subvention. La Confédération ne fera pas partie de l'organisation.

Concernant la comparaison avec l'achat d'avions de combat, un achat dont vous aurez l'occasion de discuter ici, dans ce cas nous agissons conformément à la Constitution. Il ne s'agit pas d'un référendum financier. Il s'agit d'un arrêté de planification et, pour y avoir recours, il faut qu'il y ait une très grande portée; les conditions à remplir pour cela sont extrêmement strictes. La nécessité de défendre notre population, qui passe par le maintien de la sécurité dans les airs, d'un point de vue stratégique, doublée du fait qu'il y a déjà eu plusieurs demandes pour renouveler l'ensemble de ce système de protection, remplit les conditions de cette longue portée.

Que nous décidions ou non d'organiser les Jeux olympiques - et le projet est bon, je le soutiens, avec le Conseil fédéral, très clairement -, cela ne change absolument rien, l'argument relatif à la longue portée n'est pas requis ici et on ne peut pas utiliser l'arrêté de planification. Donc, le Conseil fédéral respecte clairement les règles qui sont fixées par notre ordre juridique et institutionnel.