Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-13

Wortprotokoll

Cette motion demande d'augmenter le montant des prestations de l'allocation pour perte de gain en faveur des militaires et des personnes astreintes à la protection civile. Cela permettrait, selon l'auteur de la motion, d'augmenter l'attractivité de l'armée et de la protection civile.

J'aimerais vous rappeler que le Conseil fédéral a déjà pris certaines mesures pour rendre notamment le service militaire plus attrayant. J'en veux pour preuve trois exemples: premièrement, comme vous le savez, le service civil est une fois et demi plus long que le service militaire; deuxièmement, les cadres de l'armée obtiennent des crédits reconnus sur le plan civil lorsqu'ils suivent des formations militaires; troisièmement, les militaires promus voient leur allocation pour perte de gain augmenter en même temps qu'ils grimpent les échelons. Par ailleurs, comme vous le savez, le Conseil fédéral élabore des mesures en vue de réduire le nombre d'admissions au service civil; la loi fédérale sur le service civil doit être révisée dans cette optique, et ces mesures vous seront soumises avec le projet de révision en question. Le Conseil fédéral est d'avis que, pour l'instant, il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.

Pour terminer, je tiens à souligner que le fonds des allocations pour perte de gain n'offre actuellement aucune marge de manoeuvre, car le minimum légal des avoirs, fixé à 50 pour cent des dépenses annuelles, est à peine atteint. Ces prochaines années, il est également impossible d'entrevoir une quelconque marge de manoeuvre, et ce malgré la diminution prévue des jours de service militaire.

C'est pour ces raisons que le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.