Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-13

Wortprotokoll

En préambule, je note que le groupe socialiste avait déposé à l'époque la motion 17.3394 chargeant le Conseil fédéral de présenter au Parlement un arrêté de principe et de planification relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat, motion qu'il a entre-temps retirée - ceci pour mémoire.

La situation relative à la politique de sécurité en Europe s'est détériorée durant ces dernières années. L'armée, et en conséquence les Forces aériennes aussi, assurent de manière extrêmement importante notre sécurité, un rôle qui a peut-être encore gagné en importance. Pour parvenir à cette conclusion, il n'est pas nécessaire d'être alarmiste, il suffit de regarder ce qu'il se passe en Europe, de regarder autour de nous et donc d'être réaliste. Attendre et ne rien faire n'est donc pas la bonne recette, alors que nos avions de combat devront être remplacés dans une douzaine d'années et que l'évaluation, l'acquisition et l'introduction complète d'une nouvelle flotte demandent également environ dix à douze ans.

Nous avons expliqué, de manière répétée, je le souligne, pourquoi une prolongation de l'utilisation des F/A-18 au-delà des 6000 heures de vol était trop risquée, tant d'un point de vue technique que financier. Nous l'avons expliqué dans le rapport d'experts 2017 sur le nouvel avion de combat, ainsi que dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Sommaruga Carlo 17.3817 de septembre de l'année passée. Les faits n'ont pas évolué. Il faut simplement en prendre acte une fois pour toutes.

Le Conseil fédéral, comme vous le savez, a décidé vendredi dernier d'ouvrir la porte à un possible référendum, en soumettant au Parlement un arrêté de planification en ce qui concerne le renouvellement de tous les moyens de protection de l'espace aérien, qui servent, il faut le rappeler à cette tribune, à la protection de la population de notre pays.

C'est une chose acquise. Ce serait une tout autre chose que de discuter du principe visant à soumettre à une votation populaire fédérale un projet dont l'entrée en vigueur aurait lieu dans sept ans. Mais ce n'est là que de la théorie. Le programme que nous avons baptisé Air 2030 est en cours d'élaboration. Un référendum sur l'arrêté de planification sera possible dans la première moitié de 2020, pour autant que le Parlement adopte le projet qui lui sera soumis. Une vue d'ensemble des acquisitions pour l'ensemble de l'armée d'ici à la fin des années 2020 et au-delà est un souhait qui a déjà été exprimé. Il y en a déjà une qui est disponible pour les Forces aériennes. Nous sommes en train d'en préparer une pour le reste de l'armée. C'est une demande précise des Commissions de la politique de sécurité du Parlement. Cette vue d'ensemble sera élaborée en deux étapes: une première étape, tout prochainement, et la deuxième étape, d'ici à la fin de l'année courante. L'armée travaille au développement d'une vue d'ensemble. Je peux comprendre le besoin émis de pouvoir disposer d'une vue d'ensemble, c'est une nécessité.

Je formule encore deux remarques. Premièrement, la planification, telle que nous l'envisageons, n'a pas encore fait l'objet d'une décision. Lorsque nous devons planifier à un horizon de dix, de douze ou de quinze ans, il doit aussi nous être permis d'adapter la planification. En effet, les technologies évoluent, comme vous le savez, et cela touche particulièrement les grands systèmes des Forces terrestres, des systèmes qu'il s'agira de remplacer bientôt.

Deuxièmement, nous devrons notamment discuter de l'avenir de ces systèmes, par exemple de l'avenir de l'artillerie, de celui des troupes blindées. Il s'agira de déterminer s'il faut les [PAGE 398] changer. Si nous décidons d'en changer une partie, comment le ferons-nous? Pour quoi? Les chars Leopard, par exemple, les M109 devront être remplacés. C'est un sujet qui fait l'objet d'une controverse. C'est pour cela que nous sommes en train d'analyser la chose de manière approfondie. Cette discussion sera menée d'abord au sein des commissions compétentes et certainement, ensuite, au niveau du Parlement.

Pour l'instant, au nom du Conseil fédéral, je vous propose de rejeter la motion du groupe socialiste.