Comte Raphaël · Ständerat · 2018-03-14

Wortprotokoll

Décidément, cette session est placée sous le signe de la question féminine. Il y a quelques jours en effet, nous avons débattu de la question de l'égalité salariale, aujourd'hui nous traitons une initiative parlementaire qui touche à la représentation des femmes dans les autorités fédérales. Ainsi en a décidé le calendrier de notre session. [PAGE 223]

L'objectif de mon initiative parlementaire est simple: reconnaître l'importance que revêt aujourd'hui la représentation des genres au sein des autorités fédérales. Et pour reconnaître cette importance, le moyen le plus fort et le plus symbolique, c'est l'inscription dans la Constitution fédérale, ce texte qui nous tient tous à coeur et sur lequel nous avons prêté serment. Il s'agit donc, en quelque sorte, de moderniser notre Constitution en y ajoutant un principe qui aujourd'hui est devenu incontournable. L'initiative vise le Conseil fédéral, c'est l'article 175, mais elle vise aussi les autres autorités que nous élisons, notamment les autorités judiciaires, c'est l'article 168 de la Constitution.

Le rapporteur a évoqué un certain nombre de critiques. Il a notamment mentionné que, en ajoutant un nouveau critère dans la Constitution, on restreindrait la liberté du Parlement. Alors je tiens à vous rassurer toutes et tous en tant que grands électeurs, je tiens aussi à rassurer celles ou ceux qui un jour pourraient être candidats au Conseil fédéral - il y en a peut-être l'un ou l'autre dans la salle, l'avenir nous le dira: il n'y a pas de restriction de la liberté du Parlement avec l'initiative parlementaire dont nous discutons. Il ne s'agit en aucun cas de créer des quotas, mais il s'agit simplement de fixer un principe flexible pour atteindre un objectif que le Parlement pourra mettre en oeuvre avec souplesse. L'initiative parlementaire ne crée donc aucune contrainte, elle crée une sorte de devoir moral, un objectif politique et collectif que nous souhaitons toutes et tous atteindre et que chaque parlementaire, le jour de l'élection, en son âme et conscience, essaiera ou devrait essayer d'atteindre. Mais bien évidemment, la liberté et le secret du vote sont pleinement garantis et le resteront.

Le Parlement pourra donc toujours choisir les femmes et les hommes qui lui conviennent le mieux; il pourra choisir une femme s'il estime que c'est la personne la plus compétente, ou un homme s'il estime que cet homme est la personne la plus compétente. Je ne résiste pas à rappeler cette citation d'une femme politique française, Françoise Giroud, qui, en termes d'égalité, disait: "La femme serait vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente." C'est vrai que, très souvent, on le constate encore aujourd'hui, pour qu'une femme soit élue, elle doit être absolument parfaite alors que, pour les hommes, parfois, on tolère tout de même certains petits défauts. Il y a donc aujourd'hui encore un certain plafond de verre qui empêche la représentation féminine de progresser, et nous constatons aussi que, dans certaines assemblées politiques, il y a un recul de la représentation féminine. Il n'y a pas besoin de chercher très loin puisque notre conseil a connu, lors des dernières élections, une diminution assez importante de sa représentation féminine.

J'ai discuté, au cours des derniers jours, avec plusieurs d'entre vous, et certains m'ont dit: "Ton initiative est bien, mais elle est mal rédigée." J'ai trouvé cette remarque plutôt positive. Si l'initiative est mal rédigée, cela prouve au moins une chose, c'est que c'est bien moi qui l'ai écrite et personne d'autre, donc j'en prends l'entière responsabilité. Je suis bien sûr tout à fait prêt à améliorer ce texte et à le corriger si nécessaire. Nous en sommes au stade de l'examen préalable, il s'agit donc simplement de décider s'il y a une nécessité de légiférer. En deuxième phase, lors de l'examen du projet, ce texte pourrait être totalement amendé par la commission. Cela ne me pose aucun problème, ni n'éveille chez moi de susceptibilité; je suis naturellement prêt à écouter toutes vos propositions et toutes vos remarques pour améliorer ce texte.

J'ai compris que certains d'entre vous semblaient prêts à inscrire l'équilibre hommes-femmes dans la Constitution mais qu'ils estimaient qu'il fallait, d'une certaine manière, souligner que la question linguistique et culturelle est prioritaire. Il est clair, à mes yeux, que la question de la représentation des régions et des communautés linguistiques d'un côté, et la question de la représentation féminine de l'autre côté, sont des questions différentes.

La question de la représentation des régions et des communautés linguistiques est liée à l'essence même de la Suisse, à son identité et à son histoire. Dans cette salle, nous le voyons très bien avec toutes ces dates qui figurent sur les piliers. La naissance de la Suisse moderne s'est faite dans la douleur, avec la guerre du Sonderbund. Il a ensuite fallu, très rapidement, rassembler le pays, et faire en sorte que chacun puisse participer à ses affaires. La représentation des différentes régions et communautés linguistiques a donc, dès 1848, joué un rôle absolument fondamental. Et l'initiative parlementaire ne remet absolument pas en cause cela. Nous sommes pleinement conscients, tous, de ce poids historique qui est extrêmement important et que nous garderons toujours à l'esprit.

La question linguistique et culturelle restera donc sans doute l'aspect le plus important dans les équilibres qui doivent être respectés au sein des autorités, mais la question de la représentation féminine prend de l'ampleur. Elle est forcément plus récente puisqu'elle est liée à l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux femmes en 1971. Mais bien évidemment un principe qui existe depuis 1848 a une nature un peu différente qu'un principe qui nous préoccupe seulement depuis 1971. Mais cette question de la représentation féminine a tout de même toute son importance, avec une nature différente, celle de la représentation sociale des autorités.

Dans l'initiative parlementaire, il est proposé, à l'article 175 alinéa 4, d'ajouter simplement la question des genres. C'était pour moi la solution la plus simple, mais il est clair que cela ne veut pas dire que le Parlement ne peut pas pondérer les différents critères, ne peut pas considérer que certains sont plus importants que d'autres. D'ailleurs, ces différents critères ne sont pas toujours respectés en même temps. Prenons la question de la Suisse italophone: pendant un certain nombre d'années, la Suisse italophone n'a pas été représentée, mais cela ne veut pas dire que la Constitution a été violée. Il faut regarder les choses sur le long terme, et sur le long terme il faut que ces équilibres soient préservés, ce qui n'empêche pas des variations provisoires.

Alors je suis tout à fait prêt, au stade de l'examen du projet d'acte, à modifier le texte de l'initiative parlementaire. C'est véritablement, à mes yeux, une base de travail qui peut être intégralement reprise par la commission, et si un compromis se dégage autour d'un meilleur texte, je serai naturellement prêt à le modifier. Mais pour pouvoir modifier le texte, le seul moyen, c'est de donner aujourd'hui suite à l'initiative parlementaire.

Je conclus donc en sollicitant votre bienveillance et en vous invitant à donner suite à l'initiative parlementaire. Notre conseil a une longue tradition d'ouverture et de progrès. Très souvent, notre conseil a pris des positions courageuses sur les questions de société. Cette initiative parlementaire nous donne l'occasion de perpétuer cette tradition. Alors je sais que - parce que, comme vous, je lis un peu le journal, j'écoute la radio, je regarde la télévision - l'image qui est donnée ces derniers jours de notre conseil est un peu conservatrice. Mais bien évidemment, comme souvent, c'est une caricature. Je crois que nous avons l'occasion finalement de faire taire aujourd'hui toutes les critiques et de montrer que notre conseil défend naturellement et avec conviction l'égalité entre femmes et hommes. Le meilleur moyen de le prouver, c'est de soutenir l'initiative parlementaire.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la minorité.