Fattebert Jean · Nationalrat · 2002-06-17

Wortprotokoll

Ici se pose la question de savoir quel volume de travail nous exigeons de l'administration. C'est tout le débat que nous avons sur les collaboratrices et les collaborateurs personnels, sur l'enflure du système. Le Conseil fédéral est tenu de nous renseigner, mais nous, du côté parlementaire, nous avons toutes les possibilités par des questions, par des interpellations, d'obliger le Conseil fédéral à nous renseigner sur l'application d'une loi que nous avons décidée.

Il paraît à la minorité de la commission que la formulation du Conseil des Etats "elle évalue périodiquement l'impact" est bien meilleure: imposer trop clairement au Conseil fédéral de présenter systématiquement des rapports alourdissant tout le système.

Je vous prie donc d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.