Béglé Claude · Nationalrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

L'avènement d'Internet crée un nouvel espace, le cyberespace. Il est le théâtre de cyberattaques qui peuvent mettre un pays à genoux. C'est aussi une source de menaces pour nos valeurs, pour nos données et notre sphère privée, pour nos démocraties et même pour l'accès au Net et sa neutralité. Bref, ce sera un domaine aux ramifications innombrables concernant la plupart des aspects de notre vie, et aucun Etat ne pourra trouver seul les solutions.

C'est pourquoi il est important d'envisager la création d'une gouvernance mondiale du numérique, d'autant plus que la Suisse pourrait devenir l'épicentre de cette gouvernance. Cela correspondrait tout à la fois à la nature de ses engagements au niveau international, et la Genève internationale offrirait un cadre idéal. Mais pour cela, la Suisse doit se positionner rapidement et clairement sur ce dossier. C'est le but de ce postulat que le Conseil fédéral propose d'accepter.

Mais en même temps, une certaine prudence s'impose, car il semble qu'une bonne partie des problèmes à traiter relèvent déjà du droit international. Il pourrait être dangereux de considérer ce qui relève du Net comme une catégorie à part, car cela pourrait impliquer le lancement de nouvelles négociations, lesquelles pourraient s'avérer moins satisfaisantes que la protection du droit en vigueur. Néanmoins, en pesant l'ensemble des avantages et des inconvénients, il semble que cela ait un sens pour la Suisse de se positionner en tant que lieu où s'élaboreraient les règles de gouvernance de l'Internet et les différentes formes de développement du numérique, soit l'intelligence artificielle, le "big data", la cybersécurité, l'"Internet of things", la robotisation, la santé publique, etc. Cela d'autant plus que la Genève internationale regroupe déjà bon nombre d'agences spécialisées de l'ONU; la mise en réseau de leurs connaissances permettrait certainement de trouver des solutions innovantes. A quoi s'ajoute tout le savoir-faire des entreprises helvétiques et des hautes écoles de tout notre pays. Une plate-forme de gouvernance mondiale permettrait de les mettre en valeur, non seulement à Genève mais aussi dans l'ensemble de la Suisse, de façon magistrale.

En devenant un espace global d'échange, le cyberespace est un nouveau défi non seulement pour la paix, mais aussi pour la démocratie et le bon fonctionnement des institutions publiques, des entreprises, de la société civile et pour l'ensemble de la population. L'espace numérique présente aujourd'hui les mêmes menaces que l'espace aérien ou maritime. C'est un espace public qui doit être régulé pour éviter des désordres. Il faut éviter l'instauration d'un climat de méfiance qui pourrait se traduire par une fragmentation d'Internet, si certains pays décidaient de fonctionner en vase clos. Il faut aussi éviter une course à l'armement "cyber" et que des Etats ne lancent des attaques contre d'autres Etats, contre les infrastructures critiques ou des services vitaux, tels que la santé, et contre les entreprises.

Le cyberespace est aussi source de menaces pour nos valeurs morales et pour nos démocraties. Les algorithmes qui sont utilisés par des milliards de personnes ne sont en effet pas programmés de manière très éthique. Ils peuvent par exemple véhiculer des valeurs discriminantes, à l'instar de Facebook qui ciblait récemment les utilisateurs antisémites. Ils peuvent aussi favoriser la violence, comme Amazon qui fournit parfois de manière spontanée les ingrédients pour fabriquer une bombe. Ils peuvent être utilisés à des fins de propagande politique, comme on l'a vu lors des dernières élections présidentielles américaines.

C'est pourquoi il faut créer un code international de conduite qui obligerait les Etats à ne pas tirer parti de failles de sécurité et, encore mieux, à les signaler afin d'éviter un deuxième épisode du type "Wannacry" dont la faille était connue de la NSA et était utilisée par elle. Il faudrait aussi faire pression sur les gros acteurs de l'Internet, du type Google, pour les inciter à être plus transparents dans la conception de leurs algorithmes.

Parallèlement, il faudrait pouvoir promouvoir un dialogue et la coordination entre les acteurs principaux, nationaux et internationaux; le principe d'une responsabilité étatique, c'est-à-dire qu'un Etat serait responsable de toute activité "cyber" générée sur son territoire, qui permettrait à une justice internationale d'être mise en place; enfin, le principe d'une priorité militaire à la défense mais en évitant une escalade.

Au niveau international, cette réflexion est en cours. L'ONU soutient cette approche dans son rapport de 2015. Une collaboration entre l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique nord en matière de cyberdéfense a abouti en 2016 à la signature d'un accord pour un échange des meilleures pratiques de prévention, de détection et de réponse face à des incidents "cyber". Toutes ces démarches sont importantes, car seules les instances publiques, c'est-à-dire les Etats, sont en mesure d'instaurer une gouvernance internationale du numérique, et seuls les Etats peuvent faire en sorte qu'Internet reste un lieu sûr et ouvert.

En novembre dernier, le président de Microsoft a dit la même chose lors de son passage à Genève: le monde a besoin d'une convention de Genève du digital. Une telle convention contiendrait les principes d'une utilisation pacifique du cyberespace; elle permettrait aussi de prévoir la création d'un organisme neutre, de type Comité international de la Croix-Rouge, pour l'application de ces principes. Et une telle convention aurait parfaitement sa place à Genève. Cela renforcerait le rôle de la Suisse en tant que centre de développement du droit et de la gouvernance mondiale. Cela permettrait à nos écoles polytechniques fédérales, à nos universités et à nos hautes écoles, de même qu'à la "Zug Crypto Valley" et à bon nombre de nos entreprises de se profiler.

Il y aurait ainsi trois types de retombées: diplomatiques - la Suisse accueillant cet important centre de compétence en plein devenir -, scientifiques et académiques, économiques.

En conclusion, c'est une opportunité que nous devons prendre sérieusement en considération. C'est pourquoi il est important de soutenir la volonté du Conseil fédéral d'établir un court rapport présentant les défis du nouvel ordre mondial lié aux évolutions du numérique, et en particulier de la cybersécurité; l'engagement et les compétences de la Suisse dans le domaine en question; les risques et opportunités d'une gouvernance propre à Internet, et l'intérêt pour la Suisse de se positionner comme pays hôte d'une gouvernance internationale de l'Internet.