Béglé Claude · Nationalrat · 2018-05-28

Wortprotokoll

Votre Commission de politique extérieure vous propose d'exiger officiellement la fin des bombardements contre les civils dans le cadre de la guerre en Syrie. Ce type de déclaration est une démarche prévue par l'article 32 du règlement de notre conseil. Cette déclaration est en phase avec la position du Conseil fédéral. Celui-ci fait régulièrement des déclarations. Il a notamment condamné l'escalade dans le conflit syrien le 7 mars dernier.

Le Conseil national, lui, n'est en revanche pas coutumier de ce genre d'exercice. C'est pourquoi cette déclaration pose une question clé: celle de notre neutralité. Notre Parlement peut-il prendre position au plan international, alors qu'une de nos priorités diplomatiques est la neutralité, et la discrétion un des principaux atouts de notre manière de faire? Plusieurs réponses sont possibles. On peut d'abord considérer que le Parlement d'un pays neutre comme la Suisse, qui accueille à Genève plusieurs organisations internationales qui oeuvrent pour la paix dans le monde, pour des relations constructives entre les pays de toutes orientations politiques, n'a pas à s'exprimer de manière ponctuelle sur des conflits spécifiques. Sinon, il faudrait prendre position sur tous les conflits: pourquoi la Syrie et pas le Yémen, le Soudan du Sud ou la Birmanie?

On peut aussi s'interroger sur la définition de la neutralité. Un Etat neutre doit-il être silencieux? Si la petite Suisse prend position, ne risque-t-elle pas d'apparaître comme un nain qui tente de passer pour un géant de la morale sur la scène internationale? Ne risque-t-elle pas d'entamer sa crédibilité en condamnant certains conflits et pas d'autres, voire, dans des situations complexes, de se tromper de camp?

Se pose aussi la question du rôle du Parlement en matière de diplomatie. Des déclarations parlementaires pourraient nuire à l'efficacité du Conseil fédéral et du Département fédéral des affaires étrangères dans leurs négociations souvent discrètes en vue d'une désescalade de certains conflits.

Mais, en pratiquant une neutralité aussi stricte, on risque surtout de tomber dans une politique de l'autruche ou de l'inaction. Dès lors, il est souhaitable d'élargir la notion de neutralité. Concrètement, la Suisse peut à la fois travailler pour la paix à tous les niveaux - multilatéral, bilatéral, unilatéral -, tout en recourant à des "soft measures", c'est-à-dire à des instruments comme une déclaration ou une condamnation. Cela lui permet, malgré sa neutralité, d'être active, de faire pression dans le bon sens. Cela étant, une certaine coordination entre le Parlement et nos diplomates serait souhaitable. Il est bien que la Suisse mette en avant le rôle multilatéral de l'ONU plutôt que des prises de position directes des Russes, des Américains, des Turcs, du régime de Bachar el-Assad, des Israéliens ou des Iraniens.

Rappelons aussi que cette proposition de déclaration ne tombe pas du ciel. Cet appel à stopper les bombardements en Syrie fait suite à une motion plus ancienne. Fin 2011, en effet, notre conseil a adopté la motion 11.4038, "Suppression de toute discrimination à l'égard de la minorité kurde en Syrie", qui chargeait le Conseil fédéral de faire en sorte que la Suisse s'engage activement auprès de toutes les organisations internationales et auprès des autorités concernées pour le respect des droits humains de l'ensemble de la population syrienne. Cette motion a également été acceptée par le Conseil des Etats en 2012.

Il y a donc une cohérence à vous proposer aujourd'hui cette déclaration. Ce texte s'inscrit dans la continuité de ce qui, en 2011 déjà, nous avait tous choqués. Il pointe du doigt le caractère proprement scandaleux de cette guerre prenant délibérément la population civile en otage, faisant des centaines de milliers de morts et détruisant sciemment une société, toute une culture, toute une économie. Bien entendu, une telle déclaration ne nous empêche pas de continuer à nous engager au Conseil de l'Europe, par exemple, pour faire pression sur la Turquie.

Enfin, le texte de cette déclaration est équilibré. Dans son préambule, il montre qu'elle s'inscrit dans le sillage d'un vrai consensus international. La Suisse ne fait pas du tout cavalier seul; elle n'est pas révolutionnaire; en ce sens, elle n'enfreint pas sa tradition de neutralité. Le texte a été retravaillé en commission de manière à être le plus neutre possible vis-à-vis des parties au conflit.

La Turquie, par exemple, est mentionnée sans être accusée. Et, surtout, ce sont toutes les parties au conflit qui sont concernées.

Enfin, le texte est clair et percutant. C'est en cela que cette déclaration est utile. Le Parlement bénéficie là d'une liberté d'expression plus large que celle du Conseil fédéral.

Bien sûr, nous ne pouvons pas prendre position sur chaque guerre, mais il est bon de faire parfois preuve de courage au nom des valeurs qui sont les nôtres et au nom de la tradition humanitaire suisse, face à cette actualité syrienne révoltante, pour engager notre responsabilité de parlementaires et soutenir cette déclaration qui respecte, dans sa forme comme sur le fond, la neutralité suisse.

La commission s'est prononcée par 15 voix contre 7 et 2 abstentions. Je vous invite à soutenir également cette déclaration.