preparatory:AB 229358

Wortprotokoll

Je me permets d'intervenir parce qu'il convient de parler de cette méthode d'analyse. L'analyse sur l'égalité des salaires doit s'effectuer selon une méthode scientifique et conforme au droit. Pour ce faire, la Confédération fournit gratuitement à tous les employeurs l'outil d'analyse standard Logib, qui permet d'examiner, à partir d'une analyse statistique de régression, les pratiques salariales d'une entreprise et de déterminer s'il existe des discriminations salariales systématiques. Un résultat est considéré comme significatif lorsque la discrimination salariale est supérieure à 5 pour cent, cela a déjà été dit. En dessous de 5 pour cent, il n'y a pas d'indice fondé de discrimination salariale systématique. Dans les affaires de discrimination salariale, le Tribunal fédéral admet l'analyse statistique de régression, telle que la pratique Logib, et la méthode d'évaluation du travail. Je crois qu'il est important [PAGE 295] de le rappeler, notamment dans le cadre des propositions de la minorité II (Wicki).

Il est possible d'utiliser d'autres méthodes, à condition qu'elles soient également scientifiques et conformes au droit et qu'elles ne contiennent que des variables objectives et non discriminatoires.