Savary Géraldine · Ständerat · 2018-05-29

Wortprotokoll

En effet, l'article 13a est assez simple à comprendre: il s'applique à tous les employeurs privés et publics, l'analyse doit porter sur tous les salaires versés et l'analyse doit être faite tous les quatre ans.

Ma proposition de minorité vise à en rester au projet du Conseil fédéral, parce que je considère que c'est une simple question de bon sens. Quand un employeur prend la peine de choisir un modèle d'analyse ou un organe de contrôle, il développe une procédure et une stratégie; il doit mettre en pratique la nouvelle procédure; il doit comprendre correctement l'instrument; il doit discuter avec les employeurs et faire le [PAGE 294] bilan de cette activité. Cette pratique prend un certain temps. Ce serait complètement contre-productif, pour les entreprises comme pour les employés, qu'après quatre ans, y compris si l'objectif est atteint, ont renonce à cet instrument qui aurait fait ses preuves.

Je suis membre de la Commission de gestion, et sans trahir les secrets de la commission et les discussions au sein de cette commission, je vous informe que nous avons discuté avec quelques entreprises de leur bilan annuel et que celles-ci nous ont dit à quel point l'instrument qu'elles utilisaient - Logib - était efficace. C'est un instrument qui les satisfait: tous les quatre ans, elles peuvent faire une analyse en examinant les domaines où des progrès ont été réalisés ou, au contraire, ceux où la situation en matière d'égalité salariale s'est légèrement péjorée. Permettant de mettre en lumière des nuances et de travailler avec des chiffres extrêmement modestes, Logib est un instrument dont on nous a dit qu'il était véritablement utilisé avec satisfaction.

En conclusion, je considère que les entreprises ont besoin de stabilité et que les employés ont besoin de sécurité. Et pour avoir la confiance et l'assurance que l'égalité des salaires est respectée entre hommes et femmes, il faut que les sociétés et les entreprises puissent se doter d'un instrument sur le long terme.

Je vous invite donc à en rester au projet du Conseil fédéral et à renoncer à l'ajout proposé par la majorité de la commission.