Savary Géraldine · Ständerat · 2018-05-29

Wortprotokoll

J'aimerais remercier Monsieur Comte d'avoir fait cette proposition. En effet, comme l'a [PAGE 298] rappelé la rapporteuse, il s'agissait, au sein de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, de trouver ce chemin étroit qui permette de faire adopter ce projet. On a tous travaillé dans cet état d'esprit. Cela ne veut pas dire qu'on doit s'empêcher de réfléchir, et en particulier de pointer du doigt les failles ou les carences que notre projet contient.

Le débat que lance Monsieur Comte est absolument central. En effet, on se dote d'instruments pour renforcer le contrôle sur l'égalité des salaires, or, il n'y a pas de sanctions, alors que dans n'importe quel type de partenariat social et pour n'importe quel instrument de contrôle sur les conditions de travail, évidemment, il y a un contrôle et puis après, en cas de non-respect des règles, il y a la sanction. Là, comme par hasard, sur les questions d'égalité entre hommes et femmes, il n'y aurait tout à coup pas de nécessité de se doter de moyens de sanction.

Mais enfin, pour rassurer Monsieur Comte, le but était, pour la majorité de la commission, et les membres de la commission de trouver une solution qui permette de nous faire avancer, d'abord ici, et ensuite au Conseil national. Je le remercie pour sa proposition que je vais personnellement soutenir.