Beck Serge · Nationalrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Effectivement, dans ce domaine de la coordination des travaux de commission, M. Walker fait une proposition que nous avons déjà examinée de manière approfondie lors des travaux de notre commission. Autant il est logique qu'il y ait une consultation de la Commission des finances par la commission ad hoc, ainsi que le Conseil des Etats l'a prévu à l'article 49 alinéa 5, autant il est logique qu'il y ait intégration, dans le rapport de la commission spécialisée, des prises de position de la Commission des finances, autant il est illogique de mettre celle-ci sur un espèce de piédestal. Nous ne pouvons pas transformer cette commission en commission générale de corapport, avec, devant le plénum, des avis qui, sans doute, seraient très fréquemment livrés en quelque sorte en stéréo.

Les décisions avec des conséquences financières sont très fréquentes et notre plénum a souvent à s'en saisir. La Commission des finances peut non seulement se prononcer dans le cadre d'un avis qu'elle donne à la commission ad hoc, mais elle peut également intervenir en plénum par le biais de chacun de ses membres, et surtout au sein des groupes politiques devant lesquels les commissaires aux finances peuvent naturellement expliciter très largement les positions et les soucis de la Commission des finances.

Finalement, j'aimerais vous faire remarquer que si, parfois, le Conseil national ne tient sans doute pas suffisamment compte des positions de la Commission des finances, l'inverse existe aussi. Nous l'avons vu récemment, la Commission des finances ou ses délégations ne tiennent parfois pas suffisamment compte du débat qui a eu lieu en plénum pour prendre un certain nombre de décisions.

Je vous invite à maintenir l'équilibre qui est proposé suite à la décision du Conseil des Etats.

A l'unanimité, la commission vous demande d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.