AB 229562

Wortprotokoll

Effectivement, lors de la première lecture, cette proposition n'a pas été débattue devant votre conseil. Lors du débat au deuxième conseil, par contre, nous avons tenu compte d'une étude qui a montré que les coûts réels pour les enfants varient en fonction de l'âge, ce qui n'est pas une grande surprise. Confrontés à diverses réflexions dans ce cadre, le Conseil fédéral et la commission du Conseil national puis le Conseil national ont décidé de tenir compte de ces différences. Je souhaitais donc mentionner que c'est une proposition que nous avions faite; j'ai cependant pris note que votre commission unanime s'y est opposée. Il subsiste donc une divergence, et la discussion sur ce thème va se poursuivre.