Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-05-30

Wortprotokoll

J'ai lu à trois reprises le projet qui nous est présenté par le Conseil fédéral pour savoir si je devais réellement prendre au sérieux les cris d'orfraie poussés par ceux - j'utilise volontairement le masculin - qui prétendent avoir le monopole de la tradition suisse. J'ai lu ce projet à trois reprises, et après ces trois lectures, je n'ai toujours pas compris quel était réellement le problème.

En fait, il ne s'agit pas d'une révision de la loi sur les armes, mais simplement d'une reprise de l'acquis de Schengen. C'est la version la plus minimale possible, il n'y a absolument aucune volonté de changer la loi sur les armes et de se questionner sur la problématique des armes. Et encore, il faut dire que, non seulement c'est la version la plus minimale possible dans le cadre de la reprise de l'acquis de Schengen, mais ceci est le résultat d'un lobby acharné auprès des instances européennes, en particulier pour que l'arme d'ordonnance ne soit pas concernée ; un lobby qui a porté ses fruits, il faut le reconnaître aujourd'hui. En réalité, dans ce projet, il n'y a rien ou presque. Les armes d'ordonnance peuvent être reprises automatiquement à la fin du service, les collectionneurs et les musées peuvent obtenir des autorisations exceptionnelles, les chasseurs ne sont pas concernés. Certes, les armes semi-automatiques changent de catégorie, mais il est toujours possible d'avoir une autorisation exceptionnelle, et ceci relativement facilement, puisque selon les dispositions, il faut pouvoir montrer qu'on tire régulièrement ou être membre d'une société de tir.

Oui, il y a un progrès, je dois le reconnaître, c'est la question de l'enregistrement des armes à feu. Mais c'est juste le minimum. D'ailleurs, il faut là aussi préciser que nous ne sommes pas en train de construire un registre fédéral, puisque nous respectons la volonté des cantons de garder la main sur les registres. En réalité, les demandes des cantons ont été prises en compte, ce sont des registres cantonaux qui sont mis en lien. Donc, un meilleur enregistrement des armes, c'est la moindre des choses. Mieux contrôler les armes permet évidemment de prévenir les risques et d'assurer la sécurité. Parce que oui, les armes tuent. Les armes sont des instruments mortels. Cela paraît assez évident, mais j'ai l'impression qu'il faut le rappeler.

Je vous l'ai dit, au début, j'étais plutôt dans l'incompréhension, face à tant de cris poussés par les détracteurs de ce projet. Mais, petit à petit, cette incompréhension s'est muée en colère. En colère, car on consacre aujourd'hui quasiment une journée à ces petites adaptations. On en fait tout un plat, des heures et des heures de débat, divisé en trois blocs: on peut discuter s'il y a vraiment matière à faire trois blocs alors qu'il y a une unité de la matière qui me semble assez évidente.

On refuse en réalité de parler de sécurité. On refuse de parler des risques qui sont liés aux armes à feu et qui, il faut le rappeler, sont graves. On refuse de travailler pour protéger la population. On refuse de regarder la réalité, la réalité ce sont des morts. La solution, c'est de réduire le nombre des armes à feu en circulation.

La Suisse, c'est le troisième pays qui a le plus d'armes à feu par habitante et habitant dans le monde. C'est le premier pays d'Europe en matière de suicide par arme à feu; c'est l'un des taux le plus élevé au monde. J'aimerais citer un médecin, un spécialiste des questions de suicide, qui dit: "Il existe des preuves solides que l'on peut prévenir le suicide. Les interventions de prévention permettent de faire baisser le taux de suicide et de tentative. De petites choses peuvent faire la différence. Ce n'est pas idéologique, c'est démontré. Il faut se [PAGE 663] souvenir que l'immense majorité des personnes suicidaires ne se suicident pas."

J'aimerais aussi mentionner le plan d'action sur la prévention du suicide. Dans le rapport intitulé "La prévention du suicide en Suisse. Contexte, mesures à prendre et plan d'action", publié par la Confédération, on lit: "Au cours des dix dernières années, plusieurs modifications législatives ont limité l'accès de la population aux armes à feu. Bien que ces projets n'aient pas été lancés dans un souci de prévention du suicide, il a été démontré que ces restrictions d'accès entraînent une baisse de la part des suicides par arme à feu. Seule une faible proportion des cas a été compensée par l'augmentation du recours à d'autres méthodes." Donc, réduire le nombre d'armes dans la population, c'est réduire le nombre de suicides, c'est faire acte de prévention du suicide et protéger la population.

Il y a un autre élément qui est aussi important et qui est aussi dramatique. L'autre tragédie des armes, c'est leur utilisation dans les violences domestiques, contre lesquelles on doit s'engager. Un homicide sur deux, y compris les tentatives d'homicide, s'inscrit dans le cadre de violences domestiques. Selon l'Office fédéral de la statistique, des armes à feu sont utilisées dans 30 pour cent des cas. Les armes à feu sont employées en particulier dans les cas de meurtre, suivi du suicide de l'auteur. Alors, les femmes, c'est vrai, sont souvent absentes de ce que l'on considère comme une vision de la tradition ou une vision étriquée de la tradition suisse. Mais les blessures et les morts des femmes ne doivent pas être oubliées. A ce titre, le projet qui nous est soumis est totalement insatisfaisant.

Pour ces raisons, je suis en colère contre ce processus parlementaire et à cause de l'importance qui est donnée à des broutilles, en particulier à cause du refus de traiter la question des armes sous l'angle de la sécurité et de la protection de la population.

Cela dit, le groupe des Verts entrera en matière sans grand fracas, sans éclat de joie. Nous rejetterons toutes les minorités qui visent à couler le projet et nous soutiendrons toutes celles qui visent à réduire l'accès aux armes dans le cadre de cette révision.

La suite des arguments sera donnée dans le cadre de la discussion par article.