Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-05-30

Wortprotokoll

Je l'ai dit en introduction et Monsieur Glättli l'a aussi indiqué au nom du groupe des Verts: notre position générale consiste à dire qu'il faut réduire l'accès aux armes, mieux renseigner sur ce dernier et mieux le contrôler. A cette fin, nous soutiendrons les propositions de minorité qui vont dans ce sens et nous refuserons toutes les propositions qui ne sont pas conformes à la directive de l'Union européenne sur les armes et qui, en cas d'acceptation, auraient des conséquences sur nos rapports dans le cadre de l'accord de Schengen. Je vais rapidement passer en revue les différentes propositions de minorité.

A l'article 4, le groupe des Verts soutiendra la proposition de la minorité Sommaruga Carlo qui revient à considérer que le chargeur de grande capacité est un élément essentiel d'une arme. Nous estimons que c'est en effet le cas et, à ce titre, cette précision doit être apportée.

Concernant l'article 8 alinéa 2ter, nous soutiendrons la proposition de la minorité Seiler Graf qui vise à mettre à disposition des héritiers des éléments importants des armes. Cela a pour but d'assurer la sécurité aussi lors d'une transmission liée à un décès.

A l'article 11a alinéa 1, je pense que nous avons affaire à une proposition qui est importante. En effet, la proposition de la minorité Galladé, que nous soutiendrons également, vise à limiter aux mineurs de 17 ans révolus ou plus la possibilité d'emprunter une arme de sport. C'est une question de protection de la jeunesse et c'est à ce titre que nous soutiendrons cette proposition.

Permettez-moi une remarque sur les articles 15 et 16. A ces articles, nous nous prononcerons en faveur des propositions de minorité Flach qui demandent de revenir à la version [PAGE 674] prévue dans le projet du Conseil fédéral. Il sera intéressant d'entendre Madame la conseillère fédérale Sommaruga pour pouvoir déterminer si la position de la majorité de la commission est conforme à la directive de l'Union européenne et s'il ne se pose pas là un problème de compatibilité.

A l'article 18a, nous refuserons la proposition de la minorité Arnold, laquelle n'est pas conforme à la directive de l'Union européenne. En outre, nous accepterons la proposition de la minorité Sommaruga Carlo qui s'applique aux articles 19 et 20, ainsi que la proposition de la minorité III (Flach), à l'article 21, qui vise à réduire à dix jours au lieu de vingt le délai dans lequel le titulaire d'une patente de commerce d'armes est tenu d'informer l'autorité cantonale de l'acquisition, de la vente ou de tout autre commerce d'armes pour un acquéreur en Suisse. D'une part, le délai de dix jours nous paraît raisonnable et, d'autre part, il nous paraît plus efficace en termes de traçabilité.

Enfin, à l'article 26, nous soutiendrons la proposition de la minorité Crottaz qui, elle aussi, nous semble importante. Cette proposition vise à ce que les armes et les munitions soient conservées en sécurité et mises sous clé. Cela doit servir à protéger la population, notamment pour prévenir le suicide ou les violences domestiques.