Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

En effet, c'est une obligation constitutionnelle. Donc, il ne faut pas dire, comme le font les membres du groupe de l'Union démocratique du centre, que ça n'est pas notre affaire de nous préoccuper de ça. Nous l'avons inscrit dans la constitution, nous devons donc informer les électeurs. Il est dit, selon la proposition de la majorité, que "la Confédération peut, avant l'élection du Conseil national, lancer des campagnes d'information". Nous avions d'abord estimé que la Confédération devait le faire; maintenant, elle ne "doit" plus le faire, elle "peut" le faire.

Au Conseil des Etats, une proposition un tout petit peu différente a été rejetée. La majorité de la commission a proposé de reprendre cette proposition. Elle pense ainsi qu'au moment où le Conseil des Etats examinera la divergence, il tombera d'accord avec notre Conseil.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous propose d'adopter sa proposition.