Beck Serge · Nationalrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Le groupe libéral salue cette réforme du droit de naturalisation qu'il a depuis longtemps appelée [PAGE 989] de ses voeux. Les libéraux ont toujours défendu des positions très claires à l'égard de l'intégration des étrangers qui résident dans notre pays: pas d'octroi de droits civiques aux étrangers, mais octroi par la naturalisation des droits civiques et des obligations qui incombent à tous les citoyens suisses pour les résidents de longue durée dans notre pays.

C'est donc avec satisfaction et détermination que le groupe libéral vous invite à entrer en matière sur ce train de mesures qui facilitera la naturalisation des étrangers socialement, culturellement et économiquement intégrés dans la communauté des citoyens. A ceux qui sont réticents, il convient de rappeler que notre pays a toujours été fortement touché par les flux migratoires. En particulier au XIXe siècle, les conditions économiques ont poussé de nombreux concitoyens à émigrer et à devenir eux-mêmes des migrants dans d'autres pays. D'autres périodes, et en particulier la deuxième moitié du XXe siècle, ont vu notre prospérité construite en partie grâce à des flux d'immigration importants qui ont par ailleurs contribué également à rééquilibrer notre pyramide des âges et à dynamiser le corps social de notre pays. D'ailleurs, de nombreux membres de notre Parlement ne sont-ils pas eux-mêmes descendants d'immigrés?

Le sujet de l'intégration des étrangers est un objet sensible et surtout accessible à la récupération par les diverses forces politiques qui, plutôt que de rechercher des solutions réelles aux problèmes socio-économiques, préfèrent en voir la source dans la population étrangère présente dans notre pays. Les caricatures et confusions entre politique d'asile et intégration des étrangers insérés de longue durée sont d'ailleurs les armes faciles de la démagogie et du populisme.

Mais la majorité de nos concitoyens le savent bien, loin des clichés il y a en Suisse des étrangers parfaitement intégrés qui, souvent, ont été partiellement ou totalement scolarisés dans notre pays. Ces personnes que nous côtoyons dans nos activités quotidiennes, professionnelles ou de loisirs, doivent avoir la possibilité s'ils le désirent d'obtenir la citoyenneté de notre pays à des conditions et selon une procédure qui ne doivent être dissuasives ni au plan financier ni au plan des délais ou des complications procédurales. Les mesures prises pour faciliter à des gens déjà parfaitement intégrés la citoyenneté suisse, avec les droits et les devoirs qu'elle implique, représentent un potentiel d'enrichissement important pour notre communauté nationale.

Si la grande majorité des modifications proposées sont équilibrées et adéquates, tout n'est certes pas parfait dans le paquet proposé et les libéraux sont particulièrement réticents sur deux points.

Premier point: la naturalisation automatique, prévue pour la troisième génération, qui introduit un droit du sol, ne nous paraît pas appropriée. La liberté et la responsabilité auxquelles sont attachés les libéraux postulent l'exigence minimale d'une simple demande, concrétisation d'une volonté pour l'obtention d'une naturalisation facilitée pour la troisième génération.

Deuxième point d'achoppement: l'introduction d'un droit de recours en opportunité dans le droit de naturalisation. Autant il est opportun d'ouvrir une voie juridique sur l'aspect procédural, autant est-il erroné, si ce n'est anticonstitutionnel, d'avoir la possibilité de contestation en opportunité. Le droit à la naturalisation n'existe pas constitutionnellement et celle-ci reste historiquement le pouvoir du prince. Les contestations que certains souhaitent voir s'ouvrir à l'encontre de scrutins populaires dans cette matière créeraient un dangereux précédent. Les citoyens n'émettent lors des consultations populaires, par définition, que des choix subjectifs. Le problème est certes réel, mais il convient de le régler courageusement et de manière cohérente au plan juridique en modifiant, avec l'accord du peuple, la constitution si l'on juge que les scrutins populaires dans ce domaine sont inadéquats.

Au-delà de ces deux réticences, le groupe libéral vous invite à entrer en matière et à adapter notre droit sur la nationalité à la mesure de la contribution apportée par les étrangers résidant en Suisse de longue durée à notre communauté nationale.