Amaudruz Céline · Nationalrat · 2018-06-04

Wortprotokoll

La Commission de l'économie et des redevances, lors de sa séance du 24 avril dernier, a débattu de la restructuration planifiée d'Agroscope. Tout a commencé par un communiqué de presse du Conseil fédéral du 9 mars 2018, qui avait comme titre "Le Conseil fédéral prend connaissance des travaux pour renforcer la recherche à Agroscope". Dans les explications, on peut y lire que "le but est d'économiser environ 20 pour cent du budget d'Agroscope". Et encore: "Afin d'atteindre cet objectif et de renforcer la culture institutionnelle commune, une concentration géographique est envisagée sur le site de Posieux, avec des installations satellites."

On est en droit de douter que cette restructuration renforce véritablement la recherche agronomique, d'autant plus qu'Agroscope sort de deux restructurations réalisées dans des délais très courts et qui ne semblent pas avoir donné satisfaction. Face à ces instabilités, on peut également douter de la motivation des chercheurs et du personnel. Des départs sont déjà constatés. C'est d'autant plus problématique que nous avons besoin d'une recherche agronomique forte. Les défis sont importants pour les secteurs agricole et agroalimentaire. Je citerai par exemple les adaptations pour faire face au changement climatique, la sélection végétale, la numérisation ou encore les attentes de plus en plus élevées des consommateurs au niveau de la qualité des produits. Cette recherche ne profite pas qu'aux acteurs de la branche, elle profite à toute notre société, car elle concerne ce que l'on mange et aussi une part importante de notre espace et de notre environnement.

Il est paradoxal de constater que, dans le discours officiel du Conseil fédéral, on mentionne la recherche et l'innovation comme des facteurs déterminants de notre développement économique, des facteurs pour lesquels on investit et on augmente l'engagement des moyens financiers publics, mais que pour les secteurs agricole et agroalimentaire, on veut faire le contraire.

Lors de la séance de la CER, les discussions ont révélé de fortes contradictions et l'absence d'une stratégie claire. [PAGE 781]

Par sa motion, soutenue par les deux tiers des membres de la commission, la commission demande simplement la mise en place d'un processus cohérent: d'abord "élaborer une stratégie de développement et de coordination de la recherche et de la sélection ainsi que d'application en termes de vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse"; ensuite, sur la base de cette stratégie, définir les mesures à prendre. Pour que cette stratégie bénéficie d'un soutien fort, il est important de consulter les parties prenantes et en particulier les cantons.

Nous demandons également que "les éléments du système agricole de vulgarisation et de recherche financés entièrement ou partiellement par la Confédération" soient organisés "de telle sorte que le secteur agroalimentaire suisse en retire un avantage maximal et puisse assurer une production plus rationnelle et plus durable, notamment pour que le mandat constitutionnel puisse être rempli au mieux". Sur la base des résultats de ces travaux, le Conseil fédéral devra ensuite consulter la CER, les cantons et les parties prenantes.

Nous demandons également qu'Agroscope ne subisse pas de nouvelle restructuration avant la consultation. Toutefois, comme cela est relevé dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Bourgeois 18.3156, le projet de construction à Posieux regroupant Agroscope Liebefeld-Posieux n'est pas concerné par le moratoire.

La commission a décidé, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, de déposer la présente motion 18.3382, "Stratégie de développement de la recherche, de la sélection et de la vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse". Une minorité s'oppose à la motion, car elle ne veut pas bloquer prématurément les travaux que mène actuellement le Conseil fédéral.

Sur la base des raisons évoquées, je vous demande évidemment de suivre la majorité de la CER et d'adopter la motion mentionnée.

Je me permets encore de vous informer que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a pris connaissance de la volonté du DEFR d'analyser le portefeuille de tâches et de regrouper les sites d'Agroscope. Cette commission, soucieuse de préserver la qualité de la recherche dans le domaine agricole, a entendu la directrice d'Agroscope et pris connaissance de l'avis du Conseil fédéral concernant la présente motion.

A la suite d'un intense débat, la commission a pris sa décision par 16 voix contre 5 et 1 abstention. Elle propose de charger le Conseil fédéral de suspendre le projet de réorganisation d'Agroscope jusqu'à ce que la restructuration précédente ait fait l'objet d'une évaluation et que les résultats de la consultation des parties prenantes concernant la nouvelle orientation d'Agroscope et le financement de cette organisation aient été analysés.

Je répète le résultat du vote en Commission de l'économie et des redevances, qui s'est clairement exprimée en faveur du soutien de la motion: 15 voix contre 8 et 1 abstention.