Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, nous avons l'honneur de vous avoir ici pour la première fois pour l'examen du rapport de politique extérieure, c'est-à-dire dans le cadre d'un bilan annuel.

La discussion sur le rapport de politique extérieure est normalement l'occasion de faire le bilan de l'activité du Département fédéral des affaires étrangères et de la Suisse lors de l'année précédente. Pour 2017, la situation est particulière puisque le changement à la tête du département a eu lieu pratiquement à la fin de l'année. Mais ce changement n'est pas intervenu dans le cadre d'un passage de témoin habituel et serein. Premièrement, on a vu le départ de Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter à la suite de l'impasse politique dans laquelle il se trouvait quant au dossier européen, soit l'un des dossiers les plus importants de la politique extérieure. Deuxièmement, son successeur, pour son élection par l'Assemblée fédérale, a chassé sur les terres nationalistes, là où le discours du repli est fort, bien loin de la coalition politique d'une Suisse ouverte. Dès lors, pour nous, les socialistes, il paraît opportun de saisir la présente occasion pour rappeler sur quoi se fonde la politique extérieure.

Mais avant cela, permettez-moi une remarque de forme et une considération sur le dossier européen. Sur la forme, nous notons que si nous traitons ce rapport à la session d'été au lieu de celle de printemps, c'est que le rapport établi sous les auspices de l'ancien conseiller fédéral a été renvoyé à l'administration pour une nouvelle rédaction nettement plus succincte. Si l'exercice peut relever du bon sens, il convient de ne pas oublier que c'est le seul document de référence sur la politique extérieure pour le Parlement et pour les citoyennes et les citoyens. Or, il est déjà le fruit d'une synthèse des rapports de politique extérieure, de politique des droits de l'homme et de politique humanitaire. A trop résumer son contenu, on risque de ne plus y trouver toutes les informations et les exemples illustrant l'impact de notre excellente politique extérieure, de notre coopération au développement, de notre aide humanitaire et d'autres aspects importants. Le champ bilatéral ou multilatéral, le champ purement politique ou celui de la coopération au développement ne seraient plus aussi bien expliqués aux citoyennes et aux citoyens, avec le risque d'un retour à une politique extérieure peu transparente, peu lisible.

En ce qui concerne le dossier européen, plus particulièrement l'accord institutionnel avec l'Union européenne, on ne peut que se réjouir de ce que la notion de "reset", exprimée dans le cadre de la candidature au Conseil fédéral, se soit muée non pas en une invraisemblable reconsidération de la position de la Suisse sur le plan de sa politique européenne, mais en une redynamisation des lignes de force de la politique européenne du Conseil fédéral, définie dans le mandat de négociation initial soutenu par le groupe libéral-radical, les partis du centre, le groupe des Verts et le groupe socialiste. [PAGE 798] La politique européenne ne peut se construire qu'avec cette alliance et aucunement avec les nationalistes qui siègent dans notre Parlement.

Par ailleurs, les socialistes restent convaincus que, malgré les soubresauts autour d'une réglementation équivalente sur le plan boursier ou les difficultés politiques liées au Brexit - dont d'aucuns disent qu'il va redevenir un "Britin" - on peut trouver avec l'Union européenne un langage commun et conclure un accord institutionnel garantissant tout particulièrement les mesures d'accompagnement, qui sont l'architrave de l'acceptation citoyenne de la libre circulation des personnes et donc des Bilatérales I. Pour les socialistes, sans garanties à long terme des mesures d'accompagnement, la voie bilatérale est vouée à l'échec. L'Union européenne doit absolument saisir l'importance de cet enjeu, et c'est la responsabilité de l'actuel chef du DFAE de le lui faire comprendre.

L'autre considération est celle du cadre général dans lequel se construit la politique extérieure de la Suisse. La politique extérieure n'est pas une politique à la libre disposition de la cheffe ou du chef du DFAE. La politique extérieure est celle du Conseil fédéral dans le cadre de la mise en oeuvre de son mandat constitutionnel et des lois d'application qui en découlent. Or, rappelons la teneur de l'article 54 alinéa 2 de la Constitution fédérale, qui définit le cadre de la politique extérieure: "La Confédération s'attache à préserver l'indépendance et la prospérité de la Suisse; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles."

Ce cadre a été accepté par le peuple avec l'adoption de la Constitution révisée, et cela avant l'adoption des Objectifs du Millénaire pour le développement ou des Objectifs de développement durable. Le fort engagement de la Suisse dans le processus des Objectifs de développement durable depuis son lancement est l'exemple parfait de la concrétisation de son mandat constitutionnel. Il est également un processus international irréversible mis en place à New York, au sein de l'ONU, avec la participation active de diplomates suisses de haut vol pour que le processus reste participatif, cohérent, tourné vers le résultat afin d'avancer vers un développement partagé au Nord comme au Sud, respectueux des droits de l'homme, des droits sociaux et de l'environnement, qui sont tous des thèmes inscrits dans notre Constitution.

Nous souhaitons donc que la Suisse continue à s'engager pour l'Agenda 2030 de manière déterminée. Il en va de même de la lutte contre la pauvreté, de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie.