Béglé Claude · Nationalrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

Faut-il faire en sorte que les Suisses de l'étranger puissent maintenir un compte dans une banque en Suisse? C'est une question qui agite le Parlement depuis plusieurs années puisque quatre interventions parlementaires ont été déposées depuis 2014 sans qu'aucune d'entre elles n'aboutisse. La dernière intervention en date sur ce sujet était la motion Lombardi 17.3511.

Après étude et discussion, votre Commission de politique extérieure vous propose une reformulation de celle-ci. Cela donne une nouvelle motion, qui est, je pense, une bonne synthèse de toute la réflexion menée depuis quatre ans.

Il est important que les Suisses de l'étranger puissent maintenir facilement une relation bancaire en Suisse, d'une part, parce qu'ils sont nombreux: ils représentent aujourd'hui 752[NB]000 personnes et ils sont tous les ans environ 15[NB]000 de plus. C'est important, d'autre part, parce que les Suisses de l'étranger s'expatrient essentiellement pour des raisons professionnelles, et, de plus en plus avec l'idée de revenir, au bout de quelques mois ou de quelques années. Ils ne coupent pas le cordon ombilical. De ce fait, ils ont besoin de conserver des liens étroits et durables avec notre pays.

A l'heure où beaucoup d'emplois exigent une mobilité internationale - et notre prospérité en dépend -, il est donc important de faciliter celle-ci, notamment en maintenant un compte bancaire en Suisse, parce qu'il est indispensable pour toutes sortes d'opérations essentielles: contracter une assurance-maladie, cotiser à l'AVS, couvrir des dépenses de séjour en Suisse, gérer un bien immobilier qui serait toujours détenu en Suisse.

C'est dans cet esprit que les Suisses de l'étranger ont pris contact, d'abord avec Postfinance, puis avec d'autres banques d'importance systémique. Or, depuis la crise financière de 2008, les réglementations bancaires se sont fortement renforcées pour réduire les risques - cela aussi, du point de vue des banquiers, on peut le comprendre. Les banques sont beaucoup plus prudentes et, suivant le pays de domicile, elles refusent parfois d'ouvrir et de maintenir un compte, même s'il s'agit d'un citoyen suisse, car celui-ci peut être évidemment double national ou, dans certains cas extrêmes, peut s'être habitué à d'autres usages. [PAGE 806]

Les banques considèrent l'obligation qui leur serait faite de tenir compte des besoins des Suisses de l'étranger comme une sorte de distorsion de la concurrence. C'est pourquoi cette motion vise à mettre à la disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques correspondant à leurs besoins. Il s'agit d'informer les Suisses qui se préparent à partir, afin qu'ils puissent maintenir des relations bancaires en Suisse en connaissant les conditions appliquées par les principales banques. Il s'agit aussi de leur permettre d'anticiper d'éventuels problèmes. On le sait, il n'est pas toujours facile d'interagir avec sa banque lorsqu'on se trouve à plusieurs milliers de kilomètres. Pour ce faire, ces informations doivent être présentées clairement sur le site Internet du Département fédéral des affaires étrangères et sur la Helpline du DFAE.

Comme on le voit, cette motion est équilibrée. En effet, les précédentes interventions parlementaires exigeaient la garantie d'un compte dans l'une des principales banques suisses pour tous les Suisses de l'étranger. Nous sommes revenus quelque peu en arrière, car certains se sont demandés pourquoi accorder une telle garantie aux Suisses de l'étranger alors que celle-ci n'existe pas pour les résidents suisses.

Cette motion apporte une nuance importante: elle part du principe que la relation bancaire en Suisse peut être maintenue, mais elle laisse aux banques le soin de définir à quelles conditions et d'en informer leurs clients. Cela respecte la liberté économique et commerciale des banques, car, on le sait, les banques ayant des clients domiciliés à l'étranger doivent aussi agir en conformité avec la réglementation bancaire du pays en question. Cela peut être, selon les pays, une source de risques ou de contraintes administratives lourdes.

Pour terminer, je pense qu'en acceptant cette motion, c'est un service que nous rendons, mais c'est surtout un geste symbolique fort, de solidarité, que nous adressons à nos quelque 750[NB]000 concitoyens vivant aux quatre coins du monde. Je vous propose de renforcer ce lien et, par conséquent, de soutenir la motion.