Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-06-07

Wortprotokoll

Par ce postulat, Monsieur Campell souhaite sonder la marge de manoeuvre de la Confédération concernant le soutien apporté aux camps de sport scolaires et il demande un rapport recensant en priorité les possibilités offertes dans le cadre du programme "Jeunesse et Sport".

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance pédagogique des activités culturelles et sportives dans le cadre des camps. Il faut rappeler que la Confédération soutient notamment les activités de camps dans le cadre du programme "Jeunesse et Sport", dans la mesure où celles-ci sont conformes aux prescriptions légales. Elle entend ainsi encourager la pratique d'activités sportives et, en premier lieu, les activités de sports de neige. Actuellement, les écoles peuvent percevoir une contribution de 7,60 francs par journée de camp et par personne, aussi bien pour les camps scolaires obligatoires que pour les camps facultatifs. Toutes les écoles sont donc libres d'organiser de tels camps. Les chiffres de "Jeunesse et Sport" montrent que, en 2017, près de 100[NB]000 participants ont pu profiter d'un camp de sports de neige.

Il faut aussi relever que, en vertu des bases légales, les subventions versées par "Jeunesse et Sport" aux camps de sports de neige peuvent être doublées si des organisations touristiques et économiques prennent des mesures pour les [PAGE 875] encourager. Or, il faut constater que, jusqu'ici, cette possibilité n'a pas été utilisée.

Conformément à la Constitution fédérale, l'instruction publique est du ressort des cantons. Ce principe est énoncé à l'article 62 alinéa 1 de notre Constitution. En conséquence, le financement des camps scolaires est une tâche qui relève en premier lieu de la responsabilité des cantons.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne voit pas l'opportunité de traiter de cette problématique dans le cadre d'un rapport. Il vous demande donc de rejeter ce postulat.