Frey Claude · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Chers collègues, attachez votre ceinture, relevez le dossier de votre siège, il y a de la turbulence dans l'air, sauf qu'aujourd'hui vous n'êtes pas de simples passagers qui attendent un atterrissage tranquille, vous êtes tous des pilotes chargés de prendre une décision importante pour éviter un crash.

A ceux qui s'apprêtent à dire non, je leur pose une double question: est-ce que vous estimez avoir la visibilité du dossier suffisante? Et subsidiairement, s'il n'y a pas de visibilité, est-ce que vous avez des instruments de bord qui fonctionnent? Ma réponse à ces deux questions est non, doublement non! La visibilité est nulle!

[PAGE 1027] Comme parlementaire depuis de nombreuses années et doyen de fonction, je vous le dis, je n'ai jamais vu un dossier où il y avait une telle confusion dans l'appréciation des faits. Pas dans les choix politiques, mais dans l'appréciation, la pondération des faits constituant ce dossier. On est dans l'émotion, on n'est pas dans la raison.

Et puis alors en plus, il faut le dire, il y a des instruments qui donnent des indications totalement contradictoires. Il y a une personne qui avait une position privilégiée pour dire ce que valait ce dossier. Cette personne était celle qui a accompagné le conseiller fédéral tout au long des négociations. Cette personne était en poste en Allemagne, c'était notre ex-ambassadeur à Berlin. Mais je constate que notre ex-ambassadeur à Berlin a tenu un discours totalement contradictoire. Au chef du département, président de la Confédération, il disait: "Vous pouvez signer, c'est un bon accord"; et, dans le même temps, il téléphonait à des députés qui sont ici pour leur dire: "C'est un mauvais accord, vous ne devez pas signer, nous allons vous donner les raisons." Alors dans ce dossier passionnel, qui croire? Le Borer qui rit au Palais fédéral, ou le Borer qui pleure au Parlement?

Quand on est dans la confusion, il faut poser des questions et analyser sereinement les réponses qui sont données. Très respectueusement, Monsieur Bezzola, dans le rapport que vous avez fait et qui est excellent, il y un point qui ne va pas, c'est quand on dit: "Aux questions que vous avez posées" - on a eu un certain nombre de réponses, mais pas toutes -, "la deuxième Chambre apportera des compléments d'information." Dans un accord, on doit être d'accord sur les conditions essentielles du contrat. Il ne doit pas, dans une des Chambres, y avoir une zone d'ombre sur un point essentiel. On doit creuser jusqu'à ce qu'on sache, qu'on puisse apprécier le risque. Je n'ai rien contre le fait qu'on veuille prendre un risque et mettre en péril l'attractivité du "hub". Moi, je suis prêt à prendre des risques, mais je veux savoir quels risques je prends et quelles sont les conséquences qu'il pourrait y avoir.

Car, du côté de Skyguide, et c'est ça qui m'a déterminé à intervenir, je constate depuis quelque temps - peu de temps - une inquiétude qui va grandissant au fur et à mesure que parviennent les nouvelles. Parce que les conséquences qui pourraient se produire peuvent être extrêmement mauvaises pour l'attractivité du "hub". Elles peuvent être extrêmement mauvaises pour la société Skyguide du côté des recettes qu'elle perdra et des charges qu'elle aura en supplément. Dans un budget de 270 millions de francs, vous savez, 60 millions de francs de moins, c'est quand même une portion importante; quant aux charges qui pourraient se révéler supplémentaires pour tous les aéroports, elles sont estimées à quelque 30 pour cent pour les atterrissages, pour Genève, pour Berne, pour Lugano et pour Zurich.

Mais le plus grave, c'est le risque d'une perte de l'attractivité, parce qu'il ne faut pas être naïf: si jamais on prend la décision, du côté de l'Allemagne, de reprendre le contrôle du ciel sur l'Allemagne, est-ce que vous pensez que Francfort, qui dirigera les avions, travaillera en faveur du "hub"? Et puis, pour assurer la sécurité, vous aurez un rendement moins bon, parce qu'il faudra assurer la sécurité, donc on ralentira le fonctionnement. Si c'est 20 ou 30 pour cent de ralentissement, avec de toute façon un nombre d'atterrissages diminué, nous nous retrouverons ici, on aura des demandes de "Notrecht". On devra voter dans l'urgence pour le "hub" de Zurich. Alors ça, je vous avertis tout de suite, je ne le fais pas! Je ne suis pas d'accord parce que nous avons apprécié correctement le risque, et je vous demande de le faire en examinant les questions posées dans ma proposition de renvoi.

Je vous demande en outre de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral. Là, je m'adresse à M. Föhn, du groupe de l'Union démocratique du centre, qui propose cela. Il y a une raison à laquelle vous devez être sensible: la dignité nationale. On ne dit pas à un conseiller fédéral qui a négocié: "Ecoutez, vous allez essayer de renégocier une deuxième fois." Il n'y arrivera pas. Il n'y arrivera de toute façon pas.

Dès lors on peut renvoyer le projet - ça peut être utile de gagner du temps pour affiner l'appréciation du dossier -, mais en commission pour des réponses précises. Parce que la compagnie Swiss, Madame Polla, dépend d'un "hub" attractif. Avec un "hub" qui perd son attractivité par des charges augmentées et par un nombre d'atterrissages encore diminué du fait d'une surveillance aérienne effectuée ailleurs, c'est encore la compagnie Swiss qui est aux premières loges pour trinquer, et ça, je ne le veux pas.

Les gens qui sont habités de certitudes, je dois vous le dire, je commence d'en avoir un peu assez. Ils étaient habités de certitudes avec les avoirs en déshérence, on connaît le résultat; habités de certitudes avec Swissair, on connaît le résultat. Je n'aimerais pas qu'on se retrouve dans le troisième cas du genre.

Je vous propose d'entrer en matière, mais de renvoyer le projet à la commission pour avoir des réponses précises aux questions que j'ai posées.