AB 231957

Wortprotokoll

Monsieur Clottu, cela dépend des coûts, à savoir si vous entendez les coûts en matière de santé ou les coûts en matière de logement. Actuellement, ce sont les sans-papiers eux-mêmes qui assument ces coûts, ce ne sont pas les cantons et les communes. Et avec la proposition qui avait été faite par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, c'est l'Etat qui aurait assumé une grande partie de ces coûts.