AB 232091
de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2018-06-13
Wortprotokoll
Le président (de Buman Dominique, président): La deuxième période administrative du Tribunal administratif fédéral s'achèvera fin 2018. Nous avons procédé à la session de printemps au renouvellement intégral pour la période administrative 2019-2024. Il nous incombe aujourd'hui d'élire les membres de la présidence pour les années 2019-2020 ainsi que de pourvoir un poste encore vacant pour la succession de Madame Franziska Schneider. Se ralliant à la proposition de la cour plénière du Tribunal administratif fédéral, la Commission judiciaire vous propose d'élire Madame Marianne Ryter à la présidence et Monsieur Vito Valenti à la vice-présidence du Tribunal administratif fédéral pour les années 2019/20. La commission vous propose par ailleurs d'élire Madame Caroline Gehring au poste de juge pour le reste de la période 2013-2018 et pour la nouvelle période de fonction 2019 à 2024. Ces propositions sont soutenues par tous les groupes. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.
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[VS][PAGE 1200]
3. Wahl der Präsidentin für 2019/20[GZ]
3. Election de la présidente pour 2019/20[GZ]
[VS][GZ]
Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 201[GZ]
eingelangt - rentrés ... 200 [GZ]
leer - blancs ... 8 [GZ]
ungültig - nuls ... 0 [GZ]
gültig - valables ... 192 [GZ]
absolutes Mehr - Majorité absolue ... 97[GZ]
[VS][GZ]
Es wird gewählt - Est élue [GZ]
Ryter Marianne ... mit 191 Stimmen
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4. Wahl des Vizepräsidenten für 2019/20[GZ]
4. Election du vice-président pour 2019/20[GZ]
[VS][GZ]
Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 201[GZ]
eingelangt - rentrés ... 201 [GZ]
leer - blancs ... 2 [GZ]
ungültig - nuls ... 0 [GZ]
gültig - valables ... 199 [GZ]
absolutes Mehr - Majorité absolue ... 100[GZ]
[VS][GZ]
Es wird gewählt - Est élu [GZ]
Valenti Vito ... mit 199 Stimmen
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5.[NB]Ergänzungswahl einer Richterin (anstelle der zurücktretenden Frau Franziska Schneider)[GZ]
5.[NB]Election complémentaire d'une juge (en remplacement de Mme Franziska Schneider, démissionnaire)[GZ]
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Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 201[GZ]
eingelangt - rentrés ... 201 [GZ]
leer - blancs ... 7 [GZ]
ungültig - nuls ... 0 [GZ]
gültig - valables ... 194 [GZ]
absolutes Mehr - Majorité absolue ... 98[GZ]
[VS][GZ]
Es wird gewählt - Est élue [GZ]
Gehring Caroline ... mit 194 Stimmen
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Le président (de Buman Dominique, président): J'adresse en votre nom et à titre personnel toutes mes félicitations aux personnes qui ont été élues et leur souhaite bonne chance et plein succès dans l'exercice de leur nouvelle fonction. (Applaudissements)