Savary Géraldine · Ständerat · 2018-06-13

Wortprotokoll

Le 10 avril 2018, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil a rejeté, en un temps plus court qu'une pause-café sur un terminal de bus, la motion du Conseil national souhaitant contraindre le Conseil fédéral à élaborer un plan national de terminaux de bus multimodaux à l'échelle des villes et des communes.

Selon la commission du Conseil national, en raison de la possible autorisation d'autocars longues distances, la pression pour la construction de terminaux de bus multimodaux augmente encore. Ces prestations d'autocars privées ne recevant pas les autorisations nécessaires pour les points d'arrêt de la part des communes et des cantons, il serait nécessaire, selon la commission du Conseil national, que la Confédération intervienne pour que les autocars privés s'intègrent de manière harmonieuse dans le système de transports existant. La Confédération devrait donc coordonner les noeuds de trafic et les arrêts requis pour les entreprises d'autocars privées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion. Le 25 février 2018, le Conseil national l'a acceptée.

Votre commission s'y est opposée, de façon très claire, pour les raisons suivantes. Premièrement, c'est à nos yeux de la compétence des villes, des communes et des cantons de préparer, si nécessaire, les terminaux pour les bus multimodaux. Ce n'est pas de la compétence de la Confédération de faire une espèce de loi sur l'aménagement des terminaux de bus.

Deuxièmement, dans le cadre de cette motion, la commission du Conseil national n'a, à notre connaissance, pas consulté les villes et les cantons pour savoir s'il y avait une nécessité d'agir de la part de la Confédération. Il peut y avoir des discussions entre les villes, les cantons et la Confédération, mais de là à adopter un plan national de terminaux, il y a un pas supplémentaire que nous ne souhaitons pas franchir.

Je résumerai donc le contenu de nos discussions par les propos tenus par un collègue qui a dit: "Quand les villes ne sont plus dans la situation de définir elles-mêmes les places pour les taxis et qu'elles doivent demander l'aide de la Confédération, on doit se poser des questions sur l'état de notre fédéralisme." C'est sur cette réflexion que je termine. Votre commission vous propose de ne pas soutenir cette motion du Conseil national.