Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-06-20

Wortprotokoll

A l'article 86a, la Conférence de conciliation a pris connaissance de deux amendements légèrement différents, l'amendement Brunner Christiane et l'amendement Stähelin qui proposaient un essai aux élections de 2003 et 2007 autorisant le Conseil fédéral à lancer des campagnes de sensibilisation afin d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes au Parlement. A noter que la mention de l'encouragement de candidats jeunes a été supprimée. Ces deux propositions ont été opposées et c'est la proposition Brunner Christiane qui a été préférée, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président. Puis la proposition Brunner Christiane a été opposée à la décision du Conseil des Etats qui voulait la suppression totale de l'article 86a, ce qui a été décidé par 13 voix contre 10.

Si donc vous adoptez la proposition de la Conférence de conciliation, l'article 86a sera biffé et le projet accepté. Par contre, si vous rejetez cette proposition, le projet sera rayé de la liste des objets à traiter.

La Conférence de conciliation vous propose donc d'adhérer à la décision du Conseil des Etats en biffant l'article 86a.