Nidegger Yves · Nationalrat · 2018-06-14

Wortprotokoll

Le dépliant de 229 pages que vous avez devant vous résulte du mariage de la carpe et du lapin; enfin, d'un mariage polygame parce qu'il y a un lapin et [PAGE 1057] plusieurs carpes. Le lapin, c'est la modernisation du droit de la société anonyme, un projet attendu depuis un certain temps: une gouvernance plus adaptée aux exigences modernes, un peu moins de contrôle étatique ou de formes authentiques là où ce n'est pas absolument nécessaire, et la reprise dans la loi du contenu de l'ordonnance qui met en oeuvre l'initiative Minder. C'est une adaptation de notre droit qui reste libérale et qui veut faire en sorte que le droit suisse soit attractif pour les entreprises étrangères.

Les carpes, qui vont dans un sens contraire, sont aussi un effet de la modernité. Les quotas de femmes sont dans l'air du temps; la transparence sur le trading, quitte à faire fuir les entreprises de trading de Suisse, c'est aussi moderne, mais d'une autre façon. Et puis le contre-projet à l'initiative populaire "Entreprises responsables" est venu se greffer sur tout cela. Là, il faut comprendre "responsables" comme "ayant à répondre de" violations des droits de l'homme ou de violations du droit international de l'environnement, qu'elles n'ont pas commises elles-mêmes mais qui ont été commises ailleurs, par des filiales ou des entreprises partenaires proches.

Ces trois préoccupations sont de nature à rendre notre place économique suisse moins attractive en comparaison d'autres places dans le monde. C'est une modernité un peu masochiste, qui procède d'une morale pas toujours efficace.

Les membres de la commission le savaient bien lorsqu'ils sont entrés en matière en posant un certain nombre de lignes rouges, en particulier s'agissant du contre-projet intégré à cette réforme, relatif aux entreprises responsables. Il s'agissait de ne pas reprendre dans le droit des sociétés le droit international, que ce soient les droits de l'homme ou le droit de l'environnement, parce que ce n'est pas le propos d'une loi nationale de cette nature. Il s'agissait aussi d'éviter une responsabilité de groupe pour tout ce qui peut se passer dans un groupe de sociétés, liées soit en tant que filiales, soit en tant que sociétés proches, à l'étranger, qui ferait que les entreprises qui auraient la mauvaise idée demain d'établir leur siège en Suisse pourraient être l'objet d'actions en réparation menées internationalement. Cela aurait évidemment pour conséquence de rendre la place économique suisse moins attractive que d'autres places économiques pour les sièges des grandes entreprises mondiales, étant rappelé que nous faisons des efforts considérables avec le Projet fiscal 17, précisément pour ne pas laisser fuir les sièges de ces entreprises pour lesquels nous avons fait de grands efforts par le passé afin de les attirer.

A la fin du travail, nous avons dû constater que sur tous ces points, on avait précisément dépassé les lignes rouges posées au départ. Le problème c'est que ce travail, avec un dépliant de 229 pages, a causé à notre commission des débordements d'horaires: nous avons travaillé jusque tard le soir, nous avons multiplié les séances. Lorsque vous avez consacré tant d'efforts et autant de peine, de sueur, de larmes et de sang à quelque chose, vous finissez par le trouver beau. C'est un peu comme lorsque certains parents rentrent de la maternité avec un bébé moche: ils ne peuvent pas faire autre chose que de le considérer comme très beau, ne serait-ce que parce que le soin qu'ils y ont mis embellit le résultat, même si objectivement il n'est pas aussi beau qu'on peut le croire.

Ce sont 10 membres de la commission - donc une minorité plutôt importante -, contre 14, qui ont décidé de rejeter le bébé à la fin du travail. Les 14 autres membres étaient, pour une partie d'entre eux, acquis aux objectifs que j'ai décrits comme funestes mais que certains parmi nous considèrent comme extrêmement désirables. Une autre partie des 14 membres précités, atteinte de narcissisme parental, ne pouvant abandonner le bébé, vous recommande, bien que très sceptique, d'entrer en matière.

Ma proposition de minorité de ne pas entrer en matière vise à ce que l'on ne se retrouve pas, à la fin des travaux, avec quelque chose que personne n'aura vraiment voulu et que personne ne voudra vraiment assumer. Il vaut mieux dire non au départ de sorte à ne pas avoir le même phénomène au conseil que celui que nous avons eu en commission, à savoir que les heures que nous allons y passer vont finalement justifier l'acceptation de quelque chose que, au fond, nous n'aimerons pas mais que nous accepterons parce que nous aurons tellement travaillé qu'on ne pourra pas le jeter à la poubelle.

Faisons l'inverse, n'entrons pas en matière, renvoyons ce projet à la commission, qui le scindera parce qu'il faut travailler sur un sujet à la fois et non pas tâcher de marier la carpe et le lapin, cela ne donne rien de très esthétique.

Je vous prie de soutenir ma proposition de minorité.