Genecand Benoît · Nationalrat · 2018-06-14

Wortprotokoll

L'article 734f dit que la représentation de chaque sexe doit être au moins de 30 pour cent au sein du conseil d'administration et de 20 pour cent au sein de la direction. Deux postulats qui doivent être traités par notre conseil, à savoir le postulat Arslan 17.4121, "Inscription d'un troisième sexe à l'état civil", et le postulat Ruiz 17.4185, "Introduction d'un troisième genre. Conséquences pour l'ordre juridique et pour Infostar", visent à ce que nous reconnaissions l'existence d'un troisième sexe, le sexe indéterminé. Ma question est prospective: si nous entrons en matière sur ces textes, est-ce que ces quotas s'appliqueront également à ce troisième sexe?