AB 233899

Wortprotokoll

Vous avez raison, Monsieur Genecand, de rappeler que, dans notre système fédéraliste, la relation principale est celle qui existe entre la Confédération et les cantons. Mais nier le fait qu'il y a plus de 3000 communes en Suisse, qu'elles ont une importance politique et qu'elles doivent avoir un rôle dans cette réforme, c'est nier la réalité. Ce que nous disons simplement, c'est que les communes doivent recevoir de l'argent. On ne dit pas combien - libre aux cantons de décider combien les communes ou les villes doivent recevoir -, mais nous disons simplement que la promesse qui a été faite aux communes par les différents conseillers d'Etat en charge des finances doit être concrétisée dans la loi de manière à rassurer un certain nombre de communes qui craignent que ces promesses ne soient que déclaratoires. Nous souhaitons qu'elles soient suivies d'effets.

Quels seront les effets et pour quels montants? C'est aux cantons d'en décider, puisque la Confédération ne s'immiscera pas à ce point dans les décisions cantonales.