Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2018-09-19

Wortprotokoll

Contrairement à ce qu'un de mes collègues m'a dit, mon retard n'est pas dû à une panne d'oreiller, mais à ma participation à une séance de la Délégation des Commissions de gestion qui s'est un peu éternisée.

Il s'agit de traiter la motion Geissbühler 15.4126, par laquelle son auteure demande au Conseil fédéral "d'ouvrir des négociations avec le chef du gouvernement de l'Erythrée, Issayas Afeworki, en vue de garantir aux Erythréens ayant demandé l'asile en Suisse un retour sans risque de persécution".

Madame Geissbühler décrit la situation dans ce pays d'une manière très personnelle et qui ne correspond pas du tout à la situation sur place telle que le Conseil fédéral en fait l'analyse et telle que tous les rapports publiés par les ONG, et notamment Amnesty International, la décrivent. A la lecture du chapitre consacré à l'Erythrée dans le rapport 2017/18 d'Amnesty International relatif aux droits humains dans le monde, on voit très bien que la situation ne s'est pas améliorée pour la population.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteure de la motion sur la situation actuelle en Erythrée et estime qu'il n'y a pas lieu de revoir actuellement sa position en la matière. Le Conseil fédéral souligne que "la pratique adoptée par la Suisse dans le domaine de l'asile est comparable à celle des autres Etats européens", avec lesquels elle collabore dans ce dossier. Le Conseil fédéral mentionne également ceci: "Afin d'intensifier le dialogue mené avec l'Erythrée, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de justice et police, le 18 septembre 2015, de coopérer avec d'autres Etats européens. Il rédigera ensuite un rapport sur l'Erythrée présentant les approches politiques, faisant appel au dialogue et à l'adoption de mesures coordonnées sur le plan international."

Le Conseil fédéral propose dès lors de rejeter la motion. Votre commission a traité dans un premier temps une proposition Minder de modification de la motion. Monsieur Minder suggérait de modifier le texte de façon à dire: "Plutôt que de négocier avec le chef du gouvernement érythréen, il vaudrait mieux négocier avec le gouvernement dans son ensemble." Mais la majorité des membres de la commission a estimé que cela ne changerait rien du tout en présence d'un gouvernement de type dictatorial. Par conséquent, la commission a préféré, par 5 voix contre 4 et 1 abstention, rejeter la motion Geissbühler.

La commission estime en effet que les mesures préconisées dans la motion, tant originale que modifiée, ne permettraient pas un retour sans risque de persécution en Erythrée pour les citoyens érythréens. Elle rappelle que la situation du pays décrite par l'auteure de l'intervention est contredite par plusieurs évaluations. Par contre, la commission dans son ensemble invite le gouvernement à poursuivre son dialogue avec les autorités érythréennes et d'autres Etats européens.

En résumé, cette motion apparaît comme superflue. Nous en avons discuté la semaine dernière lors de l'examen de la motion d'un collègue du Conseil national: si une motion est déjà réalisée, il n'y a pas lieu de l'adopter. Dans ce dossier, le Conseil fédéral fait de son mieux et déploie tous les efforts possibles pour améliorer le dialogue avec l'Erythrée.

Je vous demande, comme la commission, de rejeter cette motion