Savary Géraldine · Ständerat · 2018-09-19

Wortprotokoll

Effectivement, je suis partiellement satisfaite de la réponse du Conseil fédéral. Je constate que le Conseil fédéral, dans le cadre des négociations portant sur un accord de libre-échange avec les Etats du Mercosur, considère que la protection des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) est extrêmement importante. Mais j'aimerais préciser les points qui, à mes yeux, le sont encore plus. Je précise que je suis présidente de l'Association suisse des AOP/IGP.

Je vous rappelle que les AOP/IGP représentent un chiffre d'affaires de 1,6 milliard de francs, 8500 exploitations agricoles ainsi que 1700 entreprises de transformation. Ce qui concerne l'exportation, dans les chiffres que je viens de citer, est une part extrêmement importante. L'ouverture des marchés pour nous, pour les AOP, les IGP et les producteurs, est tout à fait prometteuse. Il s'agit de nouvelles perspectives de croissance. Par contre, il faut absolument qu'il y ait une protection de ces indications géographiques, comme d'ailleurs c'est le cas avec l'Union européenne et d'autres Etats partenaires.

L'accord de libre-échange avec le Mercosur serait profitable et favorable pour les producteurs de produits protégés, mais seulement, premièrement, s'il y avait une protection contre l'utilisation commerciale, directe ou indirecte, d'un nom protégé pour des produits comparables mais non conformes au cahier des charges de l'indication géographique ou qui exploiteraient la réputation d'une indication géographique.

Deuxièmement, l'utilisation d'une indication pour un produit ne provenant pas du lieu de l'indication géographique doit être bien précisée.

Troisièmement, il faudrait avoir véritablement une protection contre toute utilisation trompeuse de l'indication géographique.

Je le dis à l'intention du Mercosur, avec toute la sympathie que je porte pour les communautés suisses qui sont installées au Brésil, en Argentine, etc., qui bien évidemment ont gardé dans leur ADN le fait de vouloir produire du gruyère ou d'autres produits de ce type: il est évidemment très important que, même si leur affection et leur amour pour les produits de leur patrie d'origine sont réels, les indications géographiques ne soient pas menacées par l'accord de libre-échange.

Voilà ces quelques points supplémentaires que je souhaitais apporter à mon interpellation. Pour le reste, je considère que le Conseil fédéral est très prudent en la matière.