preparatory:AB 235131

Wortprotokoll

A l'origine du postulat, il y a un cas tragique: comme certainement d'autres personnes, j'avais une connaissance qui vivait dans un foyer où il y avait une arme à feu, mais la personne en question n'en était pas au courant. Elle a pu voir l'état de son partenaire se détériorer, des pulsions suicidaires se développer, mais n'ayant pas connaissance de la présence de l'arme à feu, elle n'a pas pu intervenir pour éviter le pire, et le pire est arrivé. C'était le point de départ du postulat.

Ensuite, il y a un constat: c'est qu'en Suisse, le nombre d'armes à feu en circulation est particulièrement élevé - la Suisse est le troisième pays au monde avec le plus d'armes à feu par habitant et, corollaire à cela, le taux de suicide par arme à feu est le plus élevé d'Europe. C'est un constat préoccupant, et pour en tenir compte, on doit évidemment agir au niveau de la diffusion des armes à feu et inscrire dans la législation la possibilité de mettre sous séquestre, de retirer des armes des foyers quand cela s'avère nécessaire.

Entre-temps, j'ai donc pris connaissance de la réponse du Conseil fédéral, qui est - je dirai - à moitié satisfaisante. Un aspect est satisfaisant parce qu'un certain nombre de remarques ont été intégrées dans la loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes. Cette loi est entrée en vigueur il y a peu de temps; donc on peut lui laisser le temps de prouver son effet à l'épreuve des faits.

En même temps, je fais un autre constat: le plan d'action sur la prévention du suicide énonce des lignes très claires, notamment en termes d'armes à feu, de leur diffusion et de la restriction de leur diffusion, et ce qui est, à ce titre, assez décevant, c'est que si le plan d'action est bon, on voit que les [PAGE 1489] mesures prises par ailleurs ne sont pas du tout à la hauteur du plan d'action.

Cela étant, j'ai décidé de retirer mon postulat, parce que je pense que cela vaut la peine de faire un bilan de la loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes. Nous avons déjà eu l'occasion de discuter très largement la question de la possession des armes. J'espère qu'on aura l'occasion de la rediscuter encore davantage, parce que le débat n'est pas, de loin pas, fini. Cela dit, je pense qu'il faut maintenant faire une évaluation de la loi précitée et aller de l'avant à la lumière de l'expérience.