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Hêche Claude · Ständerat · 2018-09-24

Hêche Claude · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion · 2018-09-24

Wortprotokoll

Le rapporteur vient de vous indiquer le contenu modifié de la motion. Pour la minorité, je commencerai par une question: concrètement, où en sommes-nous aujourd'hui dans le domaine du renforcement du Corps des gardes-frontière par des membres de la sécurité militaire?

Premièrement, tous les acteurs concernés, que ce soit l'Administration fédérale des douanes, le Corps des gardes-frontière, l'armée, le Secrétariat d'Etat aux migrations, l'Office fédéral de la santé publique et les cantons, tous ces acteurs se concertent et ont établi des scénarios d'intervention.

Deuxièmement, tous ces acteurs suivent l'évolution de la situation, et s'informent régulièrement, sous la haute autorité du Conseil fédéral. La police militaire, par ailleurs, est déjà intervenue. Elle a donc de la pratique en la matière.

Troisièmement, le Conseil fédéral est déjà compétent en la matière et a la possibilité d'engager subsidiairement l'armée pour soutenir le Corps des gardes-frontière.

Je relève au passage que l'armée est également en mesure - cela nous a été indiqué lors de la discussion - de fournir un soutien à d'autres autorités fédérales avec un bataillon supplémentaire.

Je vous invite à demeurer crédibles et, donc, efficaces. Le Conseil fédéral bénéficie déjà des compétences d'intervention et suit en permanence l'évolution de la situation aux frontières. La motion, même amendée, est donc inutile; elle enfonce une porte ouverte.

Au nom de la minorité, je vous invite à la rejeter.

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