AB 235924
de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2018-09-26
Wortprotokoll
Le président (de Buman Dominique, président): L'actuelle période de fonction de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération arrive à échéance à la fin de l'année 2018. Conformément à l'article 23 alinéa 1 et à l'article 25 alinéa 1 de la loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, il incombe à l'Assemblée fédérale de procéder au renouvellement intégral de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Six des sept membres sont candidats à une réélection: il s'agit de Madame Isabelle Augsburger-Bucheli, de Monsieur Hanspeter Uster, de Monsieur Rolf Grädel, de Madame Tamara Erez, de Monsieur Stefan Heimgartner et de Monsieur Cornel Borbély. La Commission judiciaire vous propose de les réélire pour la période administrative 2019-2022.
Par ailleurs, le juge fédéral Niklaus Oberholzer ayant décidé de ne pas briguer de nouveau mandat au sein de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, nous allons procéder à l'élection complémentaire d'un membre issu du Tribunal fédéral, conformément à l'article 23 alinéa 2 lettre a de la loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération. La Commission judiciaire vous propose d'élire à ce poste la juge fédérale Alexia Heine. Les propositions de la commission sont soutenues par tous les groupes. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.
[VS]
[VS]
1.[NB]Wiederwahl der bisherigen Mitglieder[GZ]
1.[NB]Réélection des membres sortants[GZ]
[VS][GZ]
Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 210 [GZ]
eingelangt - rentrés ... 206 [GZ]
leer - blancs ... 0 [GZ]
ungültig - nuls ... 0 [GZ]
gültig - valables ... 206 [GZ]
absolutes Mehr - Majorité absolue ... 104 [GZ]
[VS][GZ]
Es werden gewählt - Sont élus [GZ]
[VS][GZ]
Augsburger-Bucheli Isabelle ... mit 205 Stimmen[GZ]
Uster Hanspeter ... mit 177 Stimmen[GZ]
Grädel Rolf ... mit 204 Stimmen[GZ]
Erez Tamara ... mit 205 Stimmen[GZ]
Heimgartner Stefan ... mit 205 Stimmen[GZ]
Borbély Cornel ... mit 204 Stimmen[GZ]
[VS]
[VS]
2.[NB]Ergänzungswahl eines neuen Mitglieds (anstelle von Herrn Niklaus Oberholzer)[GZ]
2.[NB]Election complémentaire d'un nouveau membre (en remplacement de M. Niklaus Oberholzer)[GZ]
[VS][GZ]
Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 210 [GZ]
eingelangt - rentrés ... 198 [GZ]
leer - blancs ... 15 [GZ]
ungültig - nuls ... 0 [GZ]
gültig - valables ... 183 [GZ]
absolutes Mehr - Majorité absolue ... 92 [GZ]
[VS][GZ]
Es wird gewählt - Est élue [GZ]
Heine Alexia ... mit 183 Stimmen
[VS]
[VS]
Le président (de Buman Dominique, président): J'adresse au nom de l'Assemblée fédérale et à titre personnel nos plus vives félicitations à tous les élus et toutes les élues, en leur souhaitant beaucoup de plaisir dans l'accomplissement de leurs fonctions. (Applaudissements)
[VS]
[VS]
[VS]
[VS]
[VS] [PAGE 1783]