Béglé Claude · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de déclarer mes liens d'intérêts: je fais partie du conseil chargé des cleantech de la Confédération sur les questions de développement durable.

Mon postulat vise à ce que les PME et start-up suisses actives dans le domaine des cleantech soient soutenues dans leur effort d'internationalisation.

A l'heure où le président américain Trump fait sortir les Etats-Unis des accords de Paris sur le climat, cette question est [PAGE 1626] d'autant plus d'actualité et a d'autant plus d'acuité pour notre industrie. Pourquoi?

Tout d'abord parce que les PME cleantech suisses ont un formidable potentiel de croissance. En effet, les PME cleantech regroupent les entreprises qui promeuvent les technologies, les processus de fabrication, les services qui aident à la transition énergétique, qui permettent une meilleure protection de l'environnement et une utilisation plus efficace des ressources naturelles.

On peut dire que la Suisse est un précurseur, avec des solutions développées bien avant que les PME cleantech ne soient inventées en 2010. Cette tradition fait que nos PME cleantech sont souvent à la pointe au niveau mondial dans des domaines comme l'isolation des bâtiments, le recyclage des déchets, le photovoltaïque, le traitement de l'eau, l'écologie industrielle.

Le poids du secteur des PME cleantech augmente constamment. Il représente aujourd'hui dans notre pays 500[NB]000 emplois - ce n'est pas rien -, 8 pour cent du PIB, 5 pour cent de nos exportations. Mais la compétitivité de nos PME cleantech dépend notamment de notre capacité d'exportation et du fait de pouvoir prendre pied sur les marchés étrangers.

Dans une première phase, les ventes se font, bien sûr, chez nous. Mais les produits cleantech n'étant plus des produits de grande consommation, le marché intérieur est vite saturé. Très vite, ces entreprises doivent exporter et trouver un marché dans des pays très variés. Ce sont souvent des secteurs fortement réglementés qui exigent donc une bonne connaissance des législations et des administrations locales. C'est pourquoi une personne conseil sur place est nécessaire.

Les entreprises cleantech se trouvent souvent confrontées à deux problèmes. Celui de la taille: dans le domaine innovant où on se trouve, la plupart des entreprises sont jeunes, de petite taille et elles n'ont pas les ressources ou pas le savoir-faire pour aller s'établir à l'étranger. C'est pourquoi elles se cantonnent souvent aux pays limitrophes. D'autre part, notre image: la Suisse n'est pas encore clairement perçue comme une référence internationale en termes de cleantech.

C'est pourquoi nos PME cleantech ont besoin d'un accompagnement sans faille. Il faut faciliter l'accès aux marchés étrangers. Les accords bilatéraux sont cruciaux, les contrats de libre-échange aussi, de même que la protection des investissements. Ces PME ont besoin de conseils généraux à l'exportation, tels que ceux prodigués par Switzerland Global Enterprise ou par les Swiss Business Hubs que la Suisse entretient dans 21 pays à travers le monde.

Enfin, un programme spécialement consacré aux cleantech fournit des informations sur les marchés d'exportation, des opportunités d'affaires, des appels d'offres, des adjudications. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ont confié la gestion de ce programme à Switzerland Global Enterprise pour la période 2016-2019. C'est dans ce cadre qu'a été développé le Cube Cleantech, qui permet de mettre en relation numérique les PME suisses avec de potentiels clients à l'étranger. La moitié des entreprises cleantech de notre pays l'ont utilisé. C'est un instrument flexible, utile et efficace.

Aujourd'hui, ces mesures sont financées grâce à la dotation financière accordée au programme cleantech pour la période 2015-2019, soit 2,4 millions de francs - ce n'est pas beaucoup - répartis à raison de 600[NB]000 francs par an et provenant à parts égales du Secrétariat d'Etat à l'économie et du DETEC.

Ma conclusion est la suivante: je vous propose de soutenir sans fléchir nos entreprises cleantech dans leur internationalisation, notamment en maintenant la dotation budgétaire de 2,4 millions de francs qui sera présentée dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2020 à 2023, lequel sera discuté l'année prochaine.

En revanche, je retire mon postulat, parce que depuis deux ans les choses ont évolué. Les chiffres pour lesquels je m'étais engagé il y a deux ans sont désormais obsolètes. Toutefois, je déposerai une intervention pour que le DETEC puisse, tout comme le SECO, disposer d'une base légale lui permettant d'attribuer son mandat de soutien financier aux entreprises cleantech, projet de base légale qui pourra être présenté dans le cadre du prochain message.