Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

A la demande du canton des Grisons, la Confédération fournit depuis plusieurs années un appui pour assurer la sécurité des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) à Davos. Le dernier arrêté fédéral adopté par le Parlement s'appliquait aux éditions 2016 à 2018. Le projet qui vous est soumis concerne donc les trois prochaines éditions: 2019, 2020 et 2021. Le Conseil fédéral vous demande à nouveau d'accorder un appui au canton des Grisons en adoptant deux arrêtés fédéraux simples qui recouvrent l'engagement de l'armée en service d'appui et l'adoption d'un crédit d'engagement pour la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité.

Dans les présents projets d'arrêté, il vous est demandé de maintenir pour l'essentiel le même appui que lors des éditions précédentes. J'aimerais exposer trois aspects spécifiques de cette affaire: premièrement, l'intérêt de la Confédération et de la Suisse pour la tenue de cette manifestation; deuxièmement, le devoir de protection de la Confédération; troisièmement, certaines affirmations souvent formulées à l'égard des participations financières de la Confédération au WEF.

Selon le Conseil fédéral, les rencontres du WEF sont des événements extraordinaires de portée internationale. Ces réunions sont dans l'intérêt de la Suisse, ceci pour deux raisons.

D'une part, les rencontres du WEF offrent aux représentants de l'économie et aux représentants politiques de notre pays l'opportunité de défendre la position de la Suisse face à des interlocuteurs de haut niveau venus du monde entier.

D'autre part, chaque année, des dizaines de chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que d'autres hauts responsables étatiques y participent. Il s'agit de personnes que la Confédération a le devoir de protéger en vertu du droit international public. L'expérience récente démontre que le nombre de participants de cette stature reste important. L'édition 2018 a même enregistré 300 personnes à protéger en vertu du droit international sur environ 3000 participants. Cela représente une augmentation de 30 pour cent par rapport à l'année précédente.

Je rappelle en outre que ce n'est pas le congrès organisé par la fondation de droit privé WEF qui est protégé, mais bien ces personnes que la Confédération a le devoir de protéger. Il s'agit aussi de protéger certaines infrastructures critiques dont l'importance dépasse le contexte des rencontres du WEF, notamment dans le domaine de l'approvisionnement énergétique du pays. Une telle responsabilité n'incombe pas à la fondation du WEF, mais à la Confédération et aux cantons.

On demande aussi souvent pourquoi la fondation du WEF ne met pas davantage la main à la poche, alors qu'elle roulerait sur l'or, selon les dires de certains. Cette interrogation découle d'une confusion que je souhaite dissiper. On fait en effet souvent un amalgame entre deux types de coûts issus de deux engagements différents que la Confédération effectue lors des rencontres du WEF. Il s'agit, d'une part, de l'engagement de l'armée en service d'appui - cela a été précisé d'ailleurs par les rapporteurs - au profit du canton des Grisons et, d'autre part, de la participation au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons.

Concernant l'engagement subsidiaire de notre armée, les dépenses annuelles d'environ 32 millions de francs sont couvertes par le budget régulier du DDPS. Cela s'explique par le fait que les quelque 4000 militaires qui effectuent leur service d'appui dans le cadre des rencontres du WEF effectuent en même temps leur cours de répétition. Autrement dit, même sans le WEF, ces militaires effectueraient leur cours de répétition ou leur service de vols usuel, et cela engendrerait presque les mêmes dépenses. Ainsi, cet engagement ne nécessite pas de dépenses supplémentaires et ne nécessite pas, surtout, de mobiliser des citoyens en dehors des périodes de service habituelles, ni des cours de répétition tels qu'ils sont planifiés.

De plus, cela permet aussi à notre armée d'acquérir une expérience significative dans la coopération avec les partenaires du Réseau national de sécurité et d'exercer les états-majors pour de tels engagements. Les deux tiers du personnel engagé dans ce service d'appui sont employés pour les prestations de sécurité aérienne qui sont mises en oeuvre, avec la coopération aérienne de l'Etat voisin, l'Autriche, et ceci dans le cadre d'une zone restreinte d'engagement. Il s'agit là aussi d'une tâche exclusive de la Confédération.

En ce qui concerne la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité, au travers du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, la répartition des dépenses pour les trois prochaines éditions a été adaptée. A cette fin, le Secrétariat d'Etat à l'économie a conduit des négociations avec les trois partenaires de la Confédération, à savoir le canton des Grisons, la commune de Davos et la fondation du WEF. Nous avons prévu une élévation du plafond annuel de dépense de 8 à 9 millions de francs, ceci afin d'éviter d'avoir à demander des crédits supplémentaires, comme cela a été souvent le cas ces dernières années. De ce nouveau plafond de dépenses, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche prend en charge un montant de 3,375 millions de francs, le reste étant partagé entre le canton des Grisons, la commune de Davos et le WEF qui voit sa participation financière augmenter également. Avec ces 3,375 millions de francs par an, vous constatez que la participation financière effective de la Confédération est bien plus modeste que ce qui est souvent prétendu. La clé de répartition reste inchangée par rapport aux années précédentes, mais avec [PAGE 1639] le nouveau plafond de 9 millions de francs, je le répète, la participation de la fondation du WEF augmente aussi.

Le second projet d'arrêté fédéral simple prévoit d'accorder un crédit d'engagement attribué au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche pour le financement de mesures de sécurité pour les trois prochaines éditions. Comme je l'ai mentionné, le premier arrêté fédéral simple concerne l'engagement de l'armée, avec un effectif maximal de 5000 militaires, en service d'appui.

Au nom du Conseil fédéral, je vous prie d'adopter les deux arrêtés fédéraux, tel que cela a été fait par le Conseil des Etats.