Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a approuvé la demande déposée par le canton des Grisons de soutenir à nouveau les éditions de 2019 à 2021 du World Economic Forum. Cela conduit donc aux deux projets d'arrêtés fédéraux qui nous sont soumis aujourd'hui. Si le premier porte sur l'engagement de l'armée et a déjà été traité, le deuxième porte sur le crédit d'engagement de la Confédération au financement des mesures de sécurité.

Selon le Conseil fédéral, les rencontres du WEF sont des événements extraordinaires et, conformément à l'ordonnance sur la sécurité, ils relèvent de la compétence fédérale. La Confédération peut ainsi accorder des indemnités pour des mandats importants de surveillance et de protection de personnes. Ce n'est pas le congrès qui est protégé, comme l'a dit le Conseil fédéral, mais les personnes qui y participent ainsi que les infrastructures critiques dont l'importance dépasse le contexte du WEF.

Le Conseil fédéral prévoit donc de participer à nouveau au financement des mesures de sécurité et a négocié, avec les autres partenaires, l'élévation du plafond de dépenses de 8 à 9 millions de francs par rencontre annuelle afin d'éviter de devoir demander de nouveaux crédits supplémentaires. Il a en effet été constaté que, pour les éditions 2017 et 2018, l'ancien plafond n'était pas suffisant et que des crédits supplémentaires avaient été nécessaires. L'augmentation des coûts s'explique principalement par l'évolution de la menace liée au terrorisme.

Dans la clé de répartition des frais liés à cet événement, la Confédération prend en charge trois huitièmes de la somme globale de 9 millions de francs, soit 3,375 millions de francs par an. Structurellement, l'indemnisation par la Confédération pour les rencontres annuelles de 2019 à 2021 obéit à un modèle de financement sur trois niveaux.

Le premier niveau est le plafond annuel de 9 millions de francs que je viens de vous exposer et qui occasionne donc une participation de la Confédération de 3,375 millions de francs par année.

Le deuxième niveau consiste en des ressources supplémentaires d'un montant total de 900[NB]000 francs au maximum pour les trois prochaines rencontres, au cas où le plafond serait dépassé, par exemple pour des raisons de sécurité ou en raison d'un nombre exceptionnellement élevé de participants.

Le troisième niveau, enfin, intervient uniquement en cas d'événements extraordinaires tels que des actes terroristes, des attentats ou des menaces graves. Ce sont Fedpol et le Service de renseignement de la Confédération qui sont compétents pour juger si les conditions du niveau 3 sont atteintes. Le cas échéant, la Confédération participerait à hauteur de 80 pour cent aux dépenses qui dépasseraient les niveaux 1 et 2.

Je ne conteste pas les chiffres qui sont mentionnés, mais je m'étonne de voir les crédits d'engagement alloués pour les niveaux 1 et 2 être fusionnés. En effet, le crédit d'engagement mentionné à l'article 1 de l'arrêté fédéral comprend les 3,375 millions de francs prévus pour chaque année, pour un total de 10,125 millions de francs, auxquels ont déjà été ajoutés les 300[NB]000 francs par année - prévus dans le niveau 2 - pour couvrir un dépassement possible, ce qui conduit à une somme globale de 11,025 millions de francs pour les trois années à venir.

J'estime que ces deux montants devraient être clairement séparés et faire l'objet de deux lignes différentes à l'article 1. En effet, ajouter d'emblée le montant de la réserve pour le niveau 2 à celui prévu pour le niveau 1 laisse à penser que cette somme sera de toute façon utilisée alors qu'il est explicité que les sommes allouées pour le niveau 2 seraient nécessaire uniquement pour des raisons de sécurité inhabituelles.

Pour cette raison, je vous demande de soutenir ma proposition de minorité qui, sans diminuer de quelque façon que ce soit le soutien de la Confédération au WEF, demande que figurent de façon séparée les montants alloués aux niveaux 1 et 2, en vous rappelant que le montant du niveau 1 a déjà été augmenté de 1 million de francs par an par rapport à 2018, dont trois huitièmes à la charge de la Confédération, soit 375[NB]000 francs par an pour éviter d'avoir à nouveau des dépassements de budget et donc pour éviter d'avoir à faire appel à la somme prévue pour le niveau 2. Si ces deux lignes de crédit ne sont pas séparées, il y a fort à parier que, dans trois ans, le montant de 3,675 millions de francs par an sera considéré comme le niveau 1 normal et qu'il faudra y ajouter une somme supplémentaire pour faire face aux éventuels dépassements de budget.