Golay Roger · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

S'agissant de l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos, la proposition de la minorité Glättli prévoit l'ajout d'un article 1bis selon lequel "les organisateurs du WEF prennent en charge la moitié des coûts des jours de service". La principale raison à l'origine de cette proposition est que l'institution organisatrice dispose de moyens financiers considérables et qu'elle pourrait prendre en charge une plus grande partie des frais de sécurité.

Cette proposition a été rejetée en commission, par 21 voix contre 2 et aucune abstention.

L'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos a été accepté par 21 voix contre 2 et 0 abstention.

Concernant l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos, la proposition de la minorité I (Crottaz) prévoit que, à l'article 1, le crédit d'engagement passe de 11,025 millions de francs à 10,125 millions de francs et qu'un article 1bis soit ajouté selon lequel "un crédit additionnel de 900[NB]000 francs est accordé en cas de dépassement des dépenses de sécurité pour des raisons particulières pour les rencontres annuelles 2019 à 2021". Cette proposition vise à exclure du crédit d'engagement la couverture financière supplémentaire de 900[NB]000 francs.

Lors des débats en commission, le Conseil fédéral nous a demandé de rejeter cette proposition pour répondre au souhait de l'Administration fédérale des finances d'avoir une pratique plus transparente.

La proposition défendue par la minorité I (Crottaz) a été rejetée par 17 voix contre 6 et 1 abstention.

Quant à la minorité II (Sommaruga Carlo), elle demande de réduire le crédit d'engagement de 11,025 millions de francs à 6,75 millions de francs. Elle estime que l'organisateur du WEF possède des moyens considérables et qu'il est soutenu par de grandes multinationales. Par conséquent, cette minorité demande que le WEF assume la moitié des coûts et, pour le solde, qu'une nouvelle clé de répartition soit établie [PAGE 1641] en augmentant la part du WEF et en abaissant celle de la Confédération.

Lors de la séance de la commission, le Conseil fédéral nous a demandé de rejeter la proposition défendue par la minorité II afin de ne pas remettre en question toutes les négociations entre les différents partenaires.

La commission a rejeté la proposition défendue par la minorité II, par 17 voix contre 6 et 1 abstention.

Au vote sur l'ensemble, la commission a accepté le projet sans modification, par 21 voix contre 2 et 0 abstention.