Brunner Christiane · Ständerat · 2002-06-04

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité est tout d'abord une proposition de protestation contre la lenteur avec laquelle on traite ce dossier. D'abord, on met les choses de côté, puis on les reprend pour nous promettre un avant-projet pour le milieu de l'année suivante. Je dois dire que je ne sais plus que répondre à mes collègues genevois s'ils me posent la question de savoir où l'on en est. J'ai enregistré avec satisfaction qu'on a fait un certain nombre de choses, mais l'initiative cantonale 00.314 l'a dit il y a deux ans déjà, et bien sûr qu'on attend encore beaucoup plus de la part du Conseil fédéral, beaucoup plus dans le sens d'une accélération du traitement.

Je ne critique pas ce qui a été fait. Je trouve que c'est tout à fait juste et légitime, mais que le rythme est trop lent par rapport à des crimes gravissimes qui entraînent des conséquences tout aussi graves pour les enfants: destructuration totale de leur personnalité, si ce n'est mise en cause de leur intégrité physique ou même de leur vie. Il faut quand même voir que nous avons de plus en plus une utilisation commerciale de cette barbarie. Il me semble que contre cette utilisation commerciale les moyens ne sont pas adéquats, que les cantons ne peuvent pas mettre en place les armes nécessaires pour combattre le commerce des enfants d'abord, et le commerce des enfants via Internet ensuite.

Il me semble que la réponse du Conseil fédéral est insatisfaisante dans la mesure où l'on dit simplement que les autorités de poursuite pénale ne peuvent pas s'occuper à ce stade de ce type d'infractions puisque ce n'est pas prévu. Elles sont en pleine réorganisation puisqu'on leur a donné des compétences élargies. Je comprends bien que ces compétences élargies entraînent des tâches de plus en plus grandes pour les autorités de poursuite pénale fédérales, mais on est justement en train de réorganiser ces tâches-là. On a donné des compétences élargies aux autorités de poursuite pénale fédérales, et je pense que ce serait le moment de dire qu'en matière de crimes gravissimes de cette nature, il faut que la Confédération, elle aussi, ait la compétence de poursuivre pénalement.

Je vous avouerai que personne ne comprend comment l'Union européenne arrive - péniblement, mais elle y arrive - à s'organiser dans le domaine, à prendre des décisions dont on attend quelque chose, alors que nous, de notre côté, nous avons l'impression que notre société, en Suisse, ne peut pas se donner les moyens de poursuivre ces criminels, ni sur le plan national, ni sur le plan international. Cette préoccupation concerne toute la population suisse, pas seulement bien sûr à l'égard des enfants dans notre pays, mais aussi à l'égard de l'utilisation des enfants encore plus faibles qui vivent dans des pays totalement défavorisés.

Il me semble donc que la décision du Conseil national de transmettre la motion Aeppli Wartmann en tant que telle est en tout cas un signal à l'égard du Conseil fédéral: on veut que ce soit une priorité. Une priorité qu'on ne peut pas simplement abandonner aux cantons, une priorité qui ne permet pas de dire: "Ma foi, maintenant, il y a le frein à l'endettement, nous ne pouvons pas la réaliser." J'entends tous les membres de la Commission des finances me dire que c'est comme ça. Mais par rapport à des crimes aussi graves et par rapport à une barbarie qui s'étend de plus en plus, il me semble que la Confédération se doit de placer des priorités pour lutter contre cette barbarie.

C'est en ce sens-là que je vous demande de transmettre la motion Aeppli Wartmann 01.3196 en tant que telle, comme l'a fait le Conseil national.