Langenberger Christiane · Ständerat · 2002-06-04

Wortprotokoll

La protection civile a connu différentes étapes au cours de ses près de 60 ans d'existence. Admirée du monde entier durant les années de guerre froide, inégalement utilisée durant les 20 dernières années - mais elle a été mise en vedette sous la direction de notre "Katastrophen-Franz" lors des inondations de Suisse centrale -, cette même protection civile suscitait d'innombrables moqueries au sein du Grand Conseil du canton de Vaud tout simplement parce que notre canton était plus ou moins épargné par les catastrophes.

Peu avant le projet "Armée XXI", on s'est demandé quels seraient les besoins futurs lors de situations d'urgence, les besoins existentiels de notre population ou les tâches générales, prévisibles qui pourraient être attribuées à un service dit de protection de la population. La liste des besoins est longue et mérite d'être analysée en fonction des différents intervenants potentiels, et surtout afin d'optimiser leur engagement: terrorisme, catastrophes de tous genres, grande criminalité, problèmes liés aux migrations, tâches liées au vieillissement de notre population.

Encore faut-il savoir qui fait quoi et quand. Quelle mission pourrait-on, par exemple, soustraire à l'armée pour ne lui laisser que des "Kernaufgaben" et la décharger d'engagements d'un coût trop élevé pour notre économie? Ces besoins doivent-ils être pris en charge par l'Etat ou ressortissent-ils plutôt au domaine privé? A partir de quel moment et en fonction de quels critères un problème ne peut-il plus être géré au niveau privé?

J'ai eu le privilège de présider un groupe d'études mandaté par le Conseil fédéral pour réfléchir aux solutions envisageables. Nous avons pu nous convaincre de plusieurs tendances. Certes, les besoins futurs - vieillissement de la population, terrorisme, catastrophes - semblent augmenter. Parallèlement, on note une diminution de l'engagement volontaire ou de milice de la population en faveur de la communauté. Nous avons exploré des terrains d'engagement et constaté, de manière générale, une demande importante de personnel. Mais voilà, pas de n'importe quel personnel! On veut pouvoir compter sur des personnes bien formées: tous veulent des gens motivés, disponibles, avec de l'expérience, parfois disposés à s'engager pour de longues périodes.

Nous avons donc réfléchi à la possibilité de créer un service obligatoire à la communauté et fait toute une série de propositions supposant notamment un choix entre un engagement dans la protection de la population ou l'armée, moyennant toutefois que les effectifs de cette dernière soient assurés. Les directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile se sont exprimés très favorablement sur ces propositions, mais ils ont aussi jugé qu'elles étaient probablement un peu à l'avant-garde et que les mentalités n'étaient pas encore prêtes à accepter un tel service.

Le projet "Protection de la population" qui nous est soumis s'en est d'ailleurs inspiré, sans aller aussi loin, pour des raisons que, finalement, j'estime compréhensibles. Cela nous permet de faire un premier pas dans la bonne direction et de voir comment évoluent les besoins et leur solution. Le projet restreint ainsi le terrain d'engagement à la protection de base d'existence de la population en cas de catastrophes, à des situations d'urgence et aux conflits armés. Le système coordonne - et c'est son principal atout - l'action et la coopération des cinq organisations partenaires: police, sapeurs-pompiers, santé publique, services techniques et protection civile. Au besoin, d'autres organisations - armée, service civil - peuvent être appelées en renfort.

Les cantons sont compétents en matière de protection de la population. A eux de s'organiser en fonction des spécificités de leur politique de sécurité. La critique émise selon laquelle certains cantons se contenteraient de solutions minimalistes n'a pas été retenue, au nom du fédéralisme d'une part, de la diversité des dangers et des catastrophes susceptibles de survenir dans nos régions d'autre part. La modularité de l'organisation permet un maximum de souplesse d'intervention avec des moyens renforcés en fonction de la nature et de la gravité de l'événement. Elle nous permet aussi une politique de collaboration et de coopération intercantonales et transfrontalières.

Le financement paraît aussi avoir été résolu de manière équilibrée, même si certains cantons se plaignent des dépenses futures. Désormais, les coûts seront donc entièrement pris en charge par les organes concernés en fonction de leurs compétences. Par conséquent, les cantons supporteront les coûts induits par les catastrophes et les situations d'urgence, alors que la Confédération prendra à sa charge ceux relatifs aux conflits armés. Il en découle une diminution des dépenses pour la Confédération, les cantons et les communes par rapport à 1998.

Un autre point positif est un rajeunissement des effectifs grâce à la limitation de l'obligation de servir.

J'ajouterai cependant deux bémols à ce tableau dans l'ensemble positif. Sans doute s'avérera-t-il difficile de pouvoir convoquer du personnel en service après l'âge de 30 ans - M. Bieri l'a également évoqué - puisqu'il n'y aura plus d'encouragement par le biais de la réduction ou du remboursement de la taxe d'exemption de servir. La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile nous a fait une proposition à cet égard. Elle n'a pas été retenue par notre commission, semblerait-il pour des raisons d'inadéquation ou de non-conformité avec la Constitution fédérale. Peut-être le deuxième Conseil pourra-t-il reprendre la question.

Les hommes astreints au service militaire ne feront plus de protection civile. Si l'on peut se réjouir de cette décision - je me rappelle à quel point c'était difficile pour certains militaires de retomber au niveau de la protection civile après des années d'armée -, elle provoque cependant pour la protection civile une perte de personnes déjà instruites. Donc, là aussi, il y aura un besoin de retrouver des cadres bien formés et qui ont un tout petit peu l'habitude d'obéir.

En conclusion, on peut, je crois, affirmer que le projet permettra une collaboration améliorée entre les différents partenaires. Il laissera un maximum de compétences aux cantons, ce qui était souhaité. J'espère que les cantons ne seront pas trop souvent obligés de faire appel à la protection de la population.