Français Olivier · Ständerat · 2018-11-27

Wortprotokoll

Comme cela a été dit, la commission du Conseil national avait proposé d'inscrire un nouvel article, ce qui malheureusement a été refusé par le conseil, essentiellement pour des questions de fédéralisme. Aujourd'hui, nous sommes amenés à nous prononcer sur un nouvel article qui est proposé par notre commission. Celle-ci a pris en compte la préoccupation exprimée par les communes et permettra en particulier aux jeunes radioamateurs de pratiquer leur hobby. Il s'agit de reconnaître l'importance de la radiotélécommunication dans notre pays. Ce sont environ 4000 membres qui, aujourd'hui, sont actifs tant sur le territoire suisse qu'à l'étranger et qui permettent aussi à notre nouvelle génération d'apprécier plus particulièrement la technologie numérique. C'est un appui important.

La formulation proposée par la commission prévoit de simplifier la procédure d'autorisation, si les autorités locales le souhaitent, qu'elles soient cantonales ou communales, pour les antennes filaires, les antennes à tige simples ainsi que pour les mâts légers, qui sont l'équivalent d'un simple mât de drapeau, peut-être un peu plus hauts, mais de taille comparable.

Je ne peux que vous recommander de suivre notre commission, en espérant que le Conseil national adhère à notre décision, qui garantit une compétence légale aux autorités locales.