Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-11-28

Wortprotokoll

Vous avez entendu les arguments des porte-parole des minorités ainsi que des groupes, que ce soit pour les propositions de minorité ou de la majorité. Je vais donc vous indiquer de manière factuelle les résultats des votes de la Commission des finances sur les différentes propositions dont nous avons discuté.

Le premier point, à la page A4 du dépliant, concerne le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. La minorité Frehner vous propose de supprimer carrément les montants et d'inscrire zéro franc au budget 2019. Vous avez entendu les différents arguments. La majorité de la commission pense qu'il n'est pas possible, d'une année à l'autre, de supprimer ce bureau. C'est pour cette raison que la commission vous propose, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, de rejeter cette proposition de coupe générale.

Deux propositions de minorité concernent les charges du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. La minorité I (Bendahan) vous propose d'augmenter de 200[NB]000 francs les charges de ce bureau, et la minorité II (Meyer Mattea) vous propose de les augmenter de 600[NB]000 francs. Ces deux propositions, opposées à la version du Conseil fédéral, ont été rejetées par 18 voix contre 7. La minorité II concerne également le plan financier 2020-2022, et propose d'augmenter également de 600[NB]000 francs les charges de fonctionnement de ce bureau en 2020, 2021 et 2022. La majorité de la commission vous propose d'en rester au projet du Conseil fédéral et de rejeter cette proposition.

Concernant les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique, A200.0001, la minorité Weibel vous propose de maintenir la proposition du Conseil fédéral, soit un montant de 165,231 millions de francs, alors que la majorité de la commission vous propose de couper 1,4 million de francs. La commission s'est prononcée, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président, en faveur de cette coupe.

A la page A5 du dépliant, concernant l'Office fédéral des assurances sociales, la minorité Meyer Mattea propose d'augmenter de 1,8 million de francs le montant budgété pour les "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)". Vous retrouvez cette proposition à la page D8 du dépliant pour la projection pour les années 2020, 2021 et 2022. Là également, le montant proposé par la minorité est à chaque fois de 1,8 million de francs plus élevé que celui figurant dans le projet du Conseil fédéral. La commission, par 17 voix contre 7, vous invite à refuser également la proposition défendue par la minorité.

A la page A5 du dépliant, s'agissant de l'"Accueil extrafamilial pour enfants", la minorité Frehner propose de couper 13,4 millions de francs dans les charges de fonctionnement dudit accueil. Constatant que le Parlement a accepté un programme d'impulsion, la majorité vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité Frehner - la décision de la commission a été prise par 15 voix contre 9.

A la page A12, vous avez deux propositions de la minorité Sollberger concernant l'Office fédéral de l'énergie. La première propose de diminuer de 19 millions de francs le montant destiné aux charges de fonctionnement - position 805.A200.0001. La majorité de la commission rejette la proposition défendue par la minorité - la décision a été prise par 14 voix contre 10 et 1 abstention. Cette décision vaut également pour ce qui concerne le plan financier - cela figure à la page D23 du dépliant, où la diminution de 19 millions de francs est également proposée par la minorité Sollberger pour les années 2020, 2021 et 2022.

La seconde proposition de la minorité Sollberger concerne le "Programme Bâtiments" - position 805.A236.0116. Elle prévoit de diminuer de 1 million de francs le montant proposé par le Conseil fédéral pour le budget 2019 - cela se trouve à la page A12 du dépliant -, de même que pour les années 2020, 2021 et 2022 - c'est à la page D24. Par 13 voix contre 11 et 1 abstention, la commission vous propose de suivre le Conseil fédéral pour ce qui concerne le "Programme Bâtiments".

[VS]