Cramer Robert · Ständerat · 2018-11-28

Wortprotokoll

Voilà qu'encore une fois nous changeons les règles en cours de jeu, et ce avec l'appui du Conseil fédéral et sans que cela ait un effet rétroactif. Personne ici ne propose de dédommager les cantons qui ont scrupuleusement exécuté leurs obligations fédérales. Ce n'est pas la première fois que cela arrive. Je me souviens, notamment, que nous avons eu à discuter d'une initiative du canton de Vaud qui visait également à changer les règles et à prolonger les délais d'assainissement s'agissant des sites de traitement des déchets. Je dois vous dire que c'est un peu frustrant pour les bons élèves, pour les cantons disciplinés.

Ceci dit, je n'ai pas déposé de proposition de minorité, parce que, après tout, il ne faut pas perdre de vue le but, qui est d'arriver au meilleur assainissement possible dans notre pays, mais ce que je souhaiterais, Madame la conseillère fédérale, c'est que les cantons disciplinés, le jour où ils pourraient être pris en défaut, puissent bénéficier d'un joker.