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Maire Jacques-André · Nationalrat · 2018-11-29

Maire Jacques-André · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2018-11-29

Wortprotokoll

A la suite du refus du peuple valaisan d'octroyer un crédit en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026, exprimé par 54 pour cent des votants, le projet a été abandonné. Par conséquent, les arrêtés présentés dans le message du 23 mai 2018 concernant les contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse sont caducs. Le Conseil des Etats a décidé, le 19 septembre dernier, de ne pas entrer en matière sur les différents projets - seule manière de les rendre caducs -, car le Conseil fédéral ne peut pas formellement les retirer.

A l'unanimité, les membres de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture vous demandent de prendre la même décision, à savoir de ne pas entrer en matière sur les différents projets.

Lors de la discussion en commission, Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a rappelé que le Conseil fédéral s'était engagé à ce que, en cas d'abandon du projet, la Confédération participe à hauteur d'un tiers aux coûts engagés pour la préparation du dossier de candidature. Le décompte final de l'organisation chargée de l'élaboration du dossier n'est pas encore complètement bouclé. Toutefois, on sait déjà que les coûts effectifs du projet de candidature s'élèveront au maximum à la moitié du montant qui avait été budgété. Ainsi, la part de la Confédération qui avait été estimée à 8 millions de francs a été ramenée à 4 millions de francs et inscrite au budget 2019.

Convaincu que le refus du projet "Sion 2026" ne doit pas être perçu comme un signal contre l'encouragement du sport et contre l'organisation de toute manifestation sportive d'envergure en Suisse, le DDPS a initié une analyse du processus de candidature afin d'en tirer des enseignements pour l'avenir. L'Office fédéral du sport va ainsi élaborer un rapport analysant, du point de vue de la Confédération, les structures, les processus et les résultats du projet abandonné, pour en tirer des enseignements pour l'accompagnement de futurs projets similaires dans le domaine du sport, mais aussi, par exemple, dans le domaine de la culture ou pour l'organisation d'une exposition nationale. Le rapport attendu devrait donc contenir des recommandations pour une véritable stratégie en cas de soutien fédéral à l'organisation de grandes manifestations dans notre pays.

Une proposition a été faite en commission d'utiliser une partie de l'argent qui avait été prévu pour les Jeux olympiques d'hiver afin de soutenir, par exemple, l'organisation de camps de ski, dont la survie est clairement mise en danger par la décision malheureuse du Tribunal fédéral d'interdire le recours à une participation financière des parents pour de tels camps. Mais cette proposition a été clairement rejetée, soit par 16 voix contre 5 et 4 abstentions.

Dans le même ordre d'idées, le Conseil fédéral ne veut pas donner suite à diverses demandes d'utilisation de l'argent qui aurait été consacré aux Jeux olympiques d'hiver 2026 sans avoir développé une stratégie générale, ce dont nous parlions tout à l'heure.

De nombreuses propositions parlementaires, telles que les postulats Campell 18.3053, "Soutenir les camps sportifs obligatoires des écoles" et Hêche 16.4085, "Pour un engagement renforcé et coordonné de la Confédération en faveur du sport, du sport d'élite et de la relève dans le sport de compétition", sont étudiées par l'Office fédéral du sport, et le Conseil fédéral ne soutiendra que des projets répondant à des besoins clairement identifiés.

Le gouvernement continue ainsi à mener des réflexions sur le sport d'élite, les investissements dans les infrastructures sportives et la conciliation entre sport d'élite et sport militaire. Par ailleurs, le Conseil fédéral et la commission tiennent à réaffirmer avec force l'importance de l'encouragement par la Confédération du sport populaire, du sport pour toutes et tous. Ce soutien s'opère notamment au travers des programmes "Jeunesse et sport", qui sont d'une importance primordiale pour la Suisse sur les plans économique et social. Il appartient aussi au Parlement de poursuivre cet engagement en allouant les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs souhaités, et cela dans le cadre des débats budgétaires que nous menons ces jours.

Je le répète: ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral visant à soutenir les Jeux olympiques d'hiver 2026 n'est en aucun cas un signal contre l'encouragement du sport, bien au contraire. Mais nous vous demandons très clairement de ne pas entrer en matière pour être cohérents avec les décisions qui ont été prises par le peuple valaisan dans ce domaine.