Reynard Mathias · Nationalrat · 2018-12-03

Wortprotokoll

Nous arrivons enfin aux dernières discussions à propos du projet issu de mon initiative parlementaire contre la haine homophobe, que j'ai déposée au début de l'année 2013. Je souhaite de tout coeur que nous puissions mettre sous toit cette modification législative d'ici la fin de la session parlementaire. Les personnes concernées ont, je le crois, assez attendu. Il est temps de donner un signal clair: l'homophobie n'est pas tolérée en Suisse, au même titre que le racisme. Les propos et les actes haineux relevant de telles attitudes ne sont pas une question de liberté d'opinion, mais constituent des délits.

Il reste encore une divergence entre la version de notre conseil et celle du Conseil des Etats. Alors que notre chambre avait souhaité compléter l'article 261bis du Code pénal - en vertu duquel sont punies les discriminations et les incitations à la haine fondées sur l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse -, en ajoutant les critères de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, le Conseil des Etats n'a souhaité retenir comme critère supplémentaire que celui de l'orientation sexuelle. Il juge, en effet, que le concept d'identité de genre est flou. Les sénateurs souhaitent donc revenir au texte initial de mon initiative parlementaire.

Pour le groupe socialiste, il est regrettable de limiter cette révision. Vu le temps qu'une telle modification du Code pénal peut prendre - en l'occurrence, près de six ans -, il nous semble plus sage de viser l'exhaustivité. Si notre conseil devait se rallier au Conseil des Etats, cela devrait - nous semble-t-il - être dans le but, évidemment, d'éviter un échec total du projet, et dans un souci de simplification de la norme pénale. Il serait alors évident que la discrimination et la haine à l'encontre d'une personne transgenre, par exemple, devraient être punies en pratique en vertu de cet article du Code pénal.

Il est temps que la honte change de camp, que ce ne soit plus aux personnes LGBT d'avoir honte d'être ce qu'elles sont, mais aux homophobes d'être aussi intolérants.