Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2018-12-03

Wortprotokoll

C'est à l'article 3 que sont fixés les objectifs de réduction des émissions. D'ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites d'au moins 50 pour cent par rapport à 1990 et, entre 2021 et 2030, d'au moins 35 pour cent. Sans remettre en question le besoin, la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique, ces objectifs sont des estimations, et il est difficile aujourd'hui de se faire une idée exacte des mesures qui seront prises et de leurs impacts au niveau de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Etant donné le traitement de la Stratégie énergétique 2050 - dont les objectifs, fixés au départ par le Conseil fédéral, ont été corrigés pour être transformés en cibles à atteindre, en valeurs indicatives -, il devrait en être de même dans la loi sur le CO2. Il est non seulement difficile d'estimer avec exactitude le développement des énergies renouvelables dans notre pays, mais aussi d'évaluer la réduction à terme des émissions de gaz à effet de serre.

Je vous invite par conséquent à modifier le titre de l'article 3 "Objectifs de réduction" pour le remplacer par "Valeurs indicatives de réduction". A l'alinéa 3, je vous suggère aussi de remplacer les termes "peut prévoir des objectifs" par "peut prévoir des valeurs indicatives".