Levrat Christian · Ständerat · 2018-12-04

Wortprotokoll

Je crois que Monsieur Comte a raison: on a affaire à une forme de croyance presque religieuse dans la lettre présentant l'accord entre les cantons. J'ai entendu peu d'intervenants qui n'y ont pas fait référence, comme si elle avait une valeur presque biblique. Alors laissez-moi vous dire, comme catholique pratiquant, que j'ai pu constater régulièrement des évolutions dans le texte de la Bible. Pire, l'Eglise vient de modifier le texte du "Notre Père". Si l'Eglise peut modifier le texte du "Notre Père", si les Pères de l'Eglise ont pu modifier le texte et la lettre des évangiles, sous l'impulsion de saint Augustin ou, plus tard, de saint Thomas d'Aquin, j'ai peine à croire que notre conseil ne puisse pas faire de même. Mais je remarque qu'effectivement, les Pères de l'Eglise ont dû lutter contre la résistance des clercs, ceux qui considéraient que la traduction des textes des évangiles en langue vernaculaire, au hasard le français et l'allemand, était de nature à leur retirer leur autorité, laquelle se fondait sur un jargon plus ou moins incompréhensible pour le commun des mortels. En l'espèce, j'ai le sentiment que nous sommes dans un débat assez similaire et je m'abstiendrai de désigner, au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux, qui sont les clercs réactionnaires et qui sont les Pères de l'Eglise qui voient les textes évoluer.

Ceci dit, ce qui me paraît être le plus important est qu'avec cette minorité, on ne touche pas au texte de l'accord entre les cantons. Il me semble que la seule chose que l'on fait est de débattre des caractères d'imprimerie ou de l'illustration de la couverture du compromis qui a été passé.

D'abord, les cantons se sont mis d'accord sans inclure dans l'accord qui est le leur le montant de 280 millions de francs amené par la Confédération. Monsieur le conseiller fédéral Maurer l'a rappelé: au départ et jusqu'à assez récemment en fait, la Confédération était tout simplement d'avis que ces [PAGE 931] 280 millions de francs constituaient une économie et qu'elle était en droit de les garder, qu'il n'y avait pas du tout motif à les injecter dans le système péréquatif. Ce n'est que par la suite que la Confédération s'est laissé convaincre que, pour soulager la charge qui pesait sur les cantons les plus faibles, elle pouvait investir ces 280 millions de francs. Donc c'est un élément qui ne relève pas de l'accord entre les cantons. C'est le premier point.

Je vous l'ai dit: cela ne concerne pas les cantons contributeurs - ils ne vont pas payer un centime de plus; il y aura une majorité de bénéficiaires parmi les cantons que nous représentons; et cela corrige un résultat choquant, qui a été évoqué plusieurs fois: le canton de Vaud voit ses pertes compensées à hauteur d'un facteur 43!

Ensuite, l'avis de droit qui a été soumis par la Centrale de compensation et qui a été confirmé par l'Office fédéral de la justice ne repose pas sur la dégressivité des montants attribués aux cantons, il repose sur le caractère provisoire de cette attribution. Donc ce que disent le professeur Waldmann et les représentants de l'Office fédéral de la justice, c'est que, en raison de la limite constitutionnelle, on doit effectuer un réexamen à intervalles réguliers du montant qui est attribué. Ils ne disent pas du tout que le montant doit être dégressif; c'est une création du Conseil fédéral qui, lui, a considéré qu'il fallait le faire de manière dégressive. On n'est pas obligé du tout d'entrer dans cette logique.

Enfin, mon dernier argument, c'est qu'il doit y avoir une forme d'équilibre entre le traitement fait des 140 millions de francs consacrés aux charges sociodémographiques et celui des 140 millions consacrés à la péréquation des ressources. S'il y a cet équilibre, il n'y a pas de raison de ne pas soumettre les deux parties de cette balance à un réexamen après six ans pour finalement décider, tous les six ans, de prolonger ces mesures et l'apport de la Confédération.

Voilà les trois raisons pour lesquelles je vous propose de suivre la minorité Fournier. Premièrement, on ne touche pas du tout à l'accord entre les cantons, qui est complètement exclu de cette question. Deuxièmement, il est juridiquement possible de le faire de manière transitoire et non pas de manière dégressive. Troisièmement, il doit y avoir une forme d'égalité de traitement entre ces deux fois 140 millions de francs qui sont attribués, pour les uns, plutôt pour les cantons villes et les cantons contributeurs, pour les autres, pour les cantons les plus faibles.