Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-12-06

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie mardi matin pour traiter les différentes divergences avec le Conseil des Etats. Comme vous le constatez, il reste quatorze divergences, qui sont séparées en deux blocs. Je vais donc vous parler des sept premières divergences du bloc 1.

La première divergence concerne l'Office fédéral de la santé publique et la position 316.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)". La majorité de notre conseil avait décidé de diminuer le budget de cet office de 1,4 million de francs. Le but de cette coupe était de diminuer le nombre de mandats donnés à l'extérieur. La Commission des finances, après discussion, vous propose, par 12 voix contre 12, avec la voix prépondérante du président, de maintenir cette divergence.

S'agissant du Contrôle fédéral des finances et de la position 611.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", notre conseil avait, là aussi, accepté, lors du premier débat, une coupe de 1[NB]966[NB]000 francs. Cela concernait l'augmentation de 108 à 118 du nombre de postes au Contrôle fédéral des finances. La majorité de la commission, avec l'objectif de limiter les charges - vous avez entendu les représentants de la Délégation des finances -, est d'avis que, avant d'accorder de nouveaux postes, il faudrait faire une évaluation plus fine des besoins. C'est pour cette raison que, [PAGE 1995] par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, elle vous propose de maintenir la coupe de 1[NB]966[NB]000 francs.

Quant à l'Office fédéral de l'agriculture et à la position 708.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", l'augmentation de 546[NB]000 francs avait été acceptée par une large majorité de notre conseil. Le département et Monsieur le conseiller fédéral Maurer nous ont informés que, dans le cadre du plan d'action phytosanitaire, un budget de 2[NB]700[NB]000 francs était prévu pour l'Office fédéral de l'environnement. Par ailleurs, s'agissant des substances analysées, la proposition faite lors du premier débat était de passer de 15 à 18 substances; le Conseil fédéral nous dit que le nombre de substances analysées augmentera en 2020 et passera à 20 substances. A la suite de ces différentes discussions, la Commission des finances vous propose, par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, d'en rester au projet du Conseil fédéral.

Pour ce qui concerne l'Organe d'exécution du service civil, vous avez entendu les arguments des représentants de la minorité et ceux de la majorité qui veulent une diminution de l'enveloppe budgétaire de 1,641 million de francs. Cette position vaut également pour les années 2020, 2021 et 2022 - cela se trouve à la page D7 du dépliant. Par 13 voix contre 12, la commission vous propose de maintenir cette coupe de 1,641 million de francs.

Au niveau des "Charges de biens et services et charges d'exploitation", c'est une coupe transversale de 0,4 pour cent ou de 18,989 millions de francs qui vous est proposée, qui toucherait tous les départements - il est vrai que le DDPS serait le plus touché. Là aussi, cette proposition vaut pour les années 2020, 2021 et 2022 - on le voit à la page D8 du dépliant. Le Conseil des Etats a rejeté cette coupe. Par 13 voix contre 12 et 0 abstention, votre commission vous propose de maintenir cette coupe.

Nous passons à la proposition de la minorité Gysi au sujet des objectif et valeur cible d'évaluation du personnel - vous trouvez cela aux pages C4 et D5: aujourd'hui, nous avons quatre échelons qui sont évalués séparément; l'objectif que vous avez accepté en première lecture, consistait à dire que "les évaluations garantissent, au moyen de critères appropriés, une répartition normale entre les quatre échelons". C'est par 13 voix contre 12 que la commission vous propose de maintenir également cette divergence.

Le point suivant - qui est le dernier du bloc 1 -, à savoir la proposition de la commission concernant les objectifs du groupe de prestations 2, comme l'a dit mon collègue Hadorn, concerne le taux de réinsertion. Cela sera discuté lors du prochain débat, car le Conseil des Etats n'a pas traité ce point.