Comte Raphaël · Ständerat · 2018-12-06

Wortprotokoll

Je vais faire quelque chose qui n'est pas très orthodoxe, mais suite à la décision qui vient d'être prise de renvoyer à la commission la motion du groupe PBD 18.3394, "Elargir la base démocratique des exportations d'armes", il me semble que, vu que la thématique est très proche, il est aussi logique que ma motion soit transmise à la commission.

J'ai averti le président préalablement: je n'ai pas pu déposer de proposition écrite, parce qu'il fallait bien que je sache ce que déciderait le conseil sur la motion précédente. Si vous acceptez de pardonner cette entorse aux règles très formelles de notre conseil, je vous propose oralement de transmettre ma motion à la commission.