Amaudruz Céline · Nationalrat · 2018-12-06

Wortprotokoll

La position du groupe UDC vis-à-vis des conventions de double imposition est connue, nous avons eu de nombreuses occasions de l'évoquer, je vais donc être très brève.

Concernant les premières conventions dont nous avons débattu, nous avons manifesté une grande crainte s'agissant des demandes groupées, les "fishing expeditions", auxquelles nous craignons que ces accords ouvrent la porte. On nous a assuré que ce genre d'opération de pêche à grands filets ne serait pas autorisé. Cette promesse ne nous a guère rassurés. Nous le voyons maintenant, dans les cas qui se présentent: l'Administration fédérale des contributions a notamment donné suite à des demandes groupées dans les cas de UBS Hollande et de UBS France, ce dernier pays se montrant particulièrement agressif envers la Suisse.

Nous saluons bien évidemment la philosophie de ces accords, qui réduisent la double imposition, mais nous estimons que le procédé présente des inconvénients majeurs. C'est la raison pour laquelle le groupe UDC s'abstiendra, voire refusera, ces projets de double imposition avec la Zambie, l'Equateur, le Royaume-Uni et le Brésil.