Berset Alain · Bundesrat · 2018-12-10

Wortprotokoll

Pour être très précis, Monsieur Derder: en allemand, à savoir dans la langue de l'auteur de la motion, c'est le verbe "initiieren" qui est employé dans le texte, c'est-à-dire "initier" un Fonds suisse pour l'avenir, et non pas la terminologie employée dans la traduction, à savoir "lancer". Dans son avis, le Conseil fédéral s'était dit effectivement prêt à instituer un groupe de travail chargé de débattre avec les représentants de la prévoyance professionnelle de la pertinence et des modalités de création d'un fonds privé pour l'avenir, en tenant compte des structures existantes. Pendant plusieurs années, le groupe de travail a précisément établi ce dialogue entre, d'une part, les caisses de pension et, d'autre part, les prestataires de tels services et il a sensibilisé les caisses de pension aux préoccupations soulevées par la motion. Le lancement et le financement - ce qui constitue une autre affaire - d'un fonds d'investissement de droit privé, ainsi que la concurrence qui en résulterait avec les participants actuels du marché, de l'avis du Conseil fédéral, dépasseraient les pouvoirs de la Confédération.